Table des matières
Tous les participants du RSSFP
Participants bénéficiant de la protection supplémentaire (participants résidant au Canada)
Participants bénéficiant de la protection totale (participants résidant à l’extérieur du Canada)
Les renseignements suivants vous sont fournis par le gouvernement du Canada, la Canada Vie et MSH International (MSH). Ces renseignements ont pour but de fournir aux participants des réponses détaillées aux questions fréquemment posées et seront mis à jour au besoin.
Pour obtenir des renseignements plus détaillés sur la façon dont les participants du régime sont protégés par MSH pour l’assistance voyage d’urgence et la Protection totale, veuillez consulter la page Garantie assistance voyage d’urgenceOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre de la Directive du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) et passer en revue le livret du participant du RSSFP.
Si vous avez des questions sur votre type de protection ou votre niveau de protection et que vous êtes un participant actif du RSSFP, veuillez communiquer avec le bureau de la rémunération de votre ministère ou avec le Centre des services de paye. Si vous êtes un pensionné, veuillez communiquer avec le Centre des pensions au numéro sans
frais 1 800 561-7937 (de partout au Canada) ou au 1 506 533-5800 (appels à frais virés acceptés provenant de l’extérieur du Canada et des États-Unis).
MSH International (MSH) est un sous-traitant de la Canada Vie qui est responsable de l’administration du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) pour les participants du régime bénéficiant de la Protection supplémentaire qui ont présenté des demandes de règlement pour des frais admissibles à l’extérieur de leur province et au titre de la garantie assistance voyage d’urgence ainsi que pour les participants bénéficiant de la Protection totale qui vivent à l’extérieur du Canada.
Le RSSFP offre deux types de protection par l’intermédiaire de MSH :
- Prestation pour frais admissibles engagés à l’extérieur de la province (comprend la garantie-voyage d’urgence, la garantie assistance voyage d’urgence et les services rendus sur recommandation)
Cette protection s’adresse aux participants et à leurs personnes à charge admissibles qui vivent au Canada et qui bénéficient donc de la Protection supplémentaire. Le RSSFP rembourse les frais médicaux admissibles engagés à la suite d’une urgence lors d’un voyage de vacances ou d’affaires à l’extérieur de la province ou du territoire de résidence. Les trois garanties suivantes s’appliquent à la Protection supplémentaire :- Garantie-voyage d’urgence : Les frais admissibles maximaux se limitent à 1 000 000 $ (en dollars canadiens) par participant par période de voyage. La protection est offerte pendant 40 jours consécutifs, à l’exclusion de toute période passée hors de la province pour des raisons professionnelles en service commandé.
- Garantie assistance voyage d’urgence : Un service sans frais qui offre un accès 24 heures sur 24 à un réseau d’assistance à l’échelle mondiale pour du soutien comme des ententes de transport, des recommandations médicales, des recommandations d’un avocat et un service d’interprétation téléphonique.
- Services rendus sur recommandation : Les services rendus sur recommandation prévoient la couverture de certains services médicaux qui ne sont pas offerts dans votre province ou territoire de résidence, sous réserve d’une recommandation écrite de votre médecin traitant ou de votre infirmier praticien. La protection pour services rendus sur recommandation est administrée par la Canada Vie, et non par MSH. Les participants bénéficiant d’une Protection totale ne sont pas admissibles aux services rendus sur recommandation.
Avant d’engager des frais au titre des services rendus sur recommandation, communiquez avec la Canada Vie pour vous assurer que les frais prévus sont admissibles à la protection.
- Protection totale (si vous résidez à l’extérieur du Canada)
Ce type de protection s’adresse à deux groupes de participants : - Les participants affectés ou déployés à l’étranger par leur employeur, ainsi que leurs personnes à charge admissibles qui vivent avec le participant à l’extérieur du Canada et qui ne sont pas protégées par un régime d’assurance maladie provincial ou territorial. Ces participants bénéficient des quatre garanties suivantes :
- Garantie-maladie de base
- Garantie-maladie complémentaire (excluant la prestation pour frais admissibles engagés à l’extérieur de la province)
- Garantie-hospitalisation (niveau I, II ou III)
- Garantie-hospitalisation (à l’extérieur du Canada)
Important : Les employés qui choisissent de vivre à l’extérieur du Canada (c.-à-d. de l’autre côté de la frontière américaine pour des raisons personnelles) tout en travaillant au Canada ne sont pas admissibles à la protection au titre du RSSFP.
- Les participants retraités vivant à l’étranger qui ne sont pas protégés par un régime d’assurance maladie provincial ou territorial. Ces participants bénéficient des trois garanties suivantes :
- Garantie-maladie de base
- Garantie-maladie complémentaire (excluant la prestation pour frais admissibles engagés à l’extérieur de la province)
- Garantie-hospitalisation (niveau I, II ou III)
Si vous souhaitez obtenir de plus amples renseignements au sujet de ces garanties, ou si vous avez d’autres questions sur votre protection de soins de santé, consultez la Directive du RSSFPOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre ou le Livret du participant du RSSFP. Pour obtenir de plus amples renseignements sur votre Protection totale, consultez la page Protection totale de l’Administration du Régime de soins de santé de la fonction publique fédérale.Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre
Pour accéder à des fichiers PDF à partir d’un ordinateur ou d’un ordinateur portatif, vous devez avoir la version 1.4 ou supérieure d’Adobe.
Pour accéder à des fichiers PDF à partir d’une tablette, vous devez avoir la version 1.4 ou supérieure d’Adobe ou la version iOS 13 ou supérieure.
Les meilleurs navigateurs pour accéder au portail MSH pour les participants du RSSFP sont les suivants :
- Google Chrome
- Microsoft Edge
- Mozilla Firefox
- Safari
MSH International (MSH) utilise Proofpoint Essentials, un service de cryptage automatisé des courriels, pour envoyer et recevoir des renseignements de nature délicate en toute sécurité. Proofpoint Essentials protège contre les pourriels, l’hameçonnage, les virus et les cyberattaques. Vous pourriez recevoir des courriels sécurisés de MSH par l’intermédiaire de Proofpoint Essentials pour accéder à des renseignements personnels en ligne en toute sécurité. Les courriels provenant de Proofpoint Essentials sont sûrs et nécessaires pour communiquer avec MSH. Vous ne pouvez pas renoncer à l’utilisation de Proofpoint Essentials, car cet outil fait partie intégrante des moyens que MSH prend pour protéger vos renseignements.
Comment accéder à un courriel sécurisé de Proofpoint Essentials
- Ouvrez le courriel sécurisé et appuyez sur le lien permettant de voir le courriel crypté. Un nouvel onglet s’ouvrira dans votre navigateur.
- Entrez l’adresse courriel à partir de laquelle vous avez reçu le courriel sécurisé.
- Remplissez tous les champs. Un courriel de confirmation vous sera envoyé.
- Ouvrez le courriel de confirmation et appuyez sur CONFIRMER. Un nouvel onglet s’ouvrira dans votre navigateur.
- Appuyez sur le lien permettant d’ouvrir une session. La création de votre compte est terminée.
- Pour trouver vos pièces jointes, faites défiler la page à l’aide de la barre de défilement à droite. Toutes les pièces jointes seront surlignées en bleu au bas de l’écran. Pour télécharger les pièces jointes, appuyez sur la flèche pointant vers le bas.
Veuillez noter que, pour des raisons de sécurité, les courriels envoyés par l’intermédiaire de Proofpoint Essentials ne sont accessibles que pendant 30 jours. Pour conserver une copie du courriel pour vos dossiers, téléchargez une copie sur votre ordinateur ou un autre appareil.
Pour créer un compte :
- Accédez au portail de MSH pour les participants du RSSFPOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre et appuyez sur Ouvrir une session ou inscrivez-vous sous Protection supplémentaire (si vous vivez au Canada et bénéficiez d’une protection pour soins de santé au titre d’un régime d’assurance maladie provincial ou territorial) ou Protection totale (si vous vivez ou travaillez à l’extérieur du Canada).
- Sélectionnez S’inscrire.
- Entrez l’adresse courriel exacte associée au mode de communication préféré dans votre dossier de la Canada Vie, ainsi que le numéro de régime, le numéro de certificat, le nom de famille et la date de naissance qui figurent au dossier. L’adhésion préalable doit être effectuée avant de créer un compte.
- Créez et confirmez un mot de passe, puis sélectionnez et entrez une question de sécurité. Un courriel de vérification vous sera envoyé dans les cinq minutes qui suivent.
- Vérifiez votre compte en cliquant sur le lien qui se trouve dans le courriel de vérification et en entrant le code de vérification fourni. (Notez que le code expire après 30 minutes. S’il expire, vous devrez recommencer la procédure pour obtenir un nouveau code.)
Une fois que vous êtes inscrit, vous ne pouvez pas modifier les renseignements fournis lors de l’adhésion préalable, comme votre adresse courriel, dans le portail de MSH pour les participants du RSSFP. Pour modifier vos renseignements personnels, ouvrez une session dans votre compte des Services aux participants du RSSFP par l’intermédiaire de la Canada Vie et apportez vos changements à cet endroit. Ces renseignements seront transférés de manière sécurisée à MSH en votre nom.
Il y a deux façons de présenter vos demandes de règlement à MSH International (MSH) :
- en ligne, dans le compte de MSH pour les participants du RSSFP
- par la poste, en envoyant un formulaire de demande de règlement papier
Les demandes de règlement présentées par ces canaux officiels protégés sont traitées rapidement.
Pour que MSH puisse déterminer si les frais engagés à l’hôpital sont admissibles, et pour éviter tout retard dans le traitement de vos demandes de règlement, veuillez vous assurer que toutes les factures comprennent ce qui suit :
- une liste détaillée de tous les services fournis à l’égard de la demande de règlement
- pour les pensionnés bénéficiant d’une Protection totale, MSH demande la preuve que le médecin qui a fourni les services est un praticien indépendant et n’est pas employé par l’hôpital
Pour présenter une demande de règlement à MSH, vous devez d’abord effectuer l’adhésion préalable auprès de la Canada Vie et consentir à l’utilisation de vos renseignements personnels pour le traitement de vos demandes de règlement. Pour effectuer votre adhésion préalable auprès de la Canada Vie, veuillez consulter la page sur l’adhésion préalable dans le site web des Services aux participants du RSSFP et suivre les directives fournies. Ces renseignements seront transmis de manière sécurisée à MSH en votre nom afin que vous puissiez créer votre compte dans le portail de MSH pour les participants du RSSFPOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.
Comment présenter une demande de règlement numérique (frais engagés à l’extérieur du Canada)
Une fois que vous avez terminé votre inscription dans le portail de MSH pour les participants du RSSFPOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre, ouvrez une session dans votre compte du portail de MSH pour les participants du RSSFPOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre pour présenter votre demande de règlement. Veuillez noter que si vous avez récemment effectué votre adhésion préalable auprès de la Canada Vie, vous devrez attendre de deux à trois jours avant d’établir votre compte dans le portail de MSH des participants du RSSFP.
Si vous avez la Protection supplémentaire :
- Sélectionnez Présenter une demande de règlement.
- Téléchargez et remplissez le formulaire de demande de règlement et le formulaire d’inscription aux préférences de paiement.
- Suivez les directives pour téléverser le formulaire de demande de règlement dans la première boîte de téléversement.
- Si vous n’avez pas indiqué vos préférences de paiement pendant l’adhésion préalable, veuillez remplir le formulaire relatif aux préférences de paiement et le téléverser, avec tous les reçus et toutes les preuves de paiement, dans la deuxième boîte de téléversement.
- Remarque : Pour prouver le paiement d’une dépense admissible avec un taux de change, une copie de la section pertinente du relevé officiel de la carte de crédit utilisée pour régler la dépense est requise afin de valider le taux de change. Si la dépense a été payée en espèces ou si vous n’êtes pas en mesure de fournir la section pertinente du relevé de carte de crédit, le remboursement sera fondé sur le taux de change de la Banque du Canada en vigueur à la date du service.
-
Continuez à suivre les directives pour présenter votre demande de règlement.
Si vous avez la Protection totale :
- Sélectionnez Nouvelle demande de règlement à la section Présenter une demande de règlement.
- Suivez les directives pour présenter la demande de règlement en vous assurant de fournir tous les renseignements requis et de téléverser tous les documents, reçus et preuves de paiement requis. Recherchez les flèches du menu déroulant qui indiquent « Renseignements supplémentaires » pour en savoir plus sur la présentation de votre demande de règlement.
Remarque : Les demandes de règlement non urgentes pour des frais engagés par des participants bénéficiant de la Protection totale pendant leur séjour au Canada, les demandes de règlement pour des frais engagés à l’extérieur du Canada au titre des services rendus sur recommandation et les demandes de règlement pour des frais non urgents engagés à l’extérieur du Canada au titre de la Protection supplémentaire sont traitées par la Canada Vie. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter le Bulletin 47.
Remarque : Les cryptomonnaies et les autres formes de monnaie numérique ne sont pas des modes de paiement reconnus par le RSSFP. Par conséquent, si des frais admissibles ont été payés en cryptomonnaie, ils ne seront pas remboursés.
Comment présenter une demande de règlement papier
Pour présenter une demande de règlement papier :
- Téléchargez, remplissez et signez le formulaire Demande de règlement pour frais engagés à l’extérieur du Canada au titre de la protection totale (M7517(f))Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre ou la Demande de règlement au titre de la garantie-voyage d’urgence (M7519(f))Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre qui se trouvent à la page formulaires du site web des Services aux participants du RSSFP ou communiquez avec MSH pour obtenir un formulaire par la poste. Vous pouvez joindre MSH par téléphone partout en Amérique du Nord au 1 833 774-2700 (sans frais) ou à l’extérieur de l’Amérique du Nord au 1 365 337-7427 (à frais virés).
- Remplissez le formulaire au complet et assurez-vous qu’il est lisible. Si votre formulaire est incomplet ou illisible, il vous sera retourné par la poste dans un délai de trois semaines par MSH et vous devrez présenter un nouveau formulaire à MSH pour que vos demandes de règlement soient traitées.
- Envoyez le formulaire dûment rempli, accompagné de l’original des pièces justificatives (original des reçus, des factures), à l’adresse indiquée sur le formulaire. Dans certains cas, d’autres renseignements médicaux peuvent être requis (déclarations du médecin ou du praticien et/ou questionnaires). Conservez une copie des documents dans vos dossiers, car MSH ne retournera pas l’original des documents.
Pour évaluer les demandes de règlement qui concernent des dépenses avec un taux de change, MSH International (MSH) exige la section pertinente de votre relevé de carte de crédit officiel utilisée pour payer vos dépenses afin de valider le taux de change.
Si vous présentez une demande de règlement en ligne au moyen de votre compte du portail de MSH pour les participants du RSSFPOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre, veuillez téléverser la section pertinente de votre relevé de carte de crédit avec vos documents justificatifs.
Si vous présentez une demande de règlement par la poste, veuillez joindre la section pertinente de votre relevé de carte de crédit à votre demande et l’envoyer à l’adresse suivante :
MSH International
CP 4903 Succursale A
Toronto ON M5W 0B1
Si vous avez payé en espèces ou si vous n’êtes pas en mesure de fournir votre relevé de carte de crédit, votre remboursement sera fondé sur le taux de change de la Banque du Canada en vigueur à la date du service. Si le taux de change de la Banque du Canada n’est pas disponible, votre remboursement sera fondé sur le taux de change de XE.com en vigueur à la date du service.
Veuillez noter que des documents justificatifs (p. ex. les reçus originaux, les factures, les déclarations du médecin ou du praticien, etc.) sont requis pour toutes les demandes de règlement présentées. Conservez une copie des documents dans vos dossiers, car MSH ne retournera pas l’original des documents.
MSH International offre une Protection supplémentaire aux participants qui ont une protection d’assurance maladie provinciale ou territoriale ainsi qu’à leurs personnes à charge admissibles la garantie-voyage d’urgence et la garantie assistance voyage d’urgence pour les frais engagés à l’extérieur de la province pendant 40 jours consécutifs, excluant tout temps passé à l’extérieur de leur province ou leur territoire de résidence pour des raisons professionnelles en service commandé. Des prestations sont versées pour le traitement d’urgence initial seulement. Les autres soins ou traitements ne sont pas admissibles au titre du régime. Le montant maximal de la protection a été fixé à 1 000 000 $ (en dollars canadiens) par voyage.
Si vous prévoyez de voyager à l’extérieur de votre province ou territoire de résidence pendant plus de 40 jours consécutifs, il est fortement recommandé de souscrire une Protection supplémentaire de soins de santé.
Pour obtenir de plus amples renseignements, consultez la page Frais admissibles engagés à l’extérieur de la provinceOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.
En tant que participant bénéficiant de la Protection supplémentaire, si vous faites face à une urgence médicale pendant votre voyage, appelez le 9-1-1 ou le numéro d’urgence local, puis communiquez avec MSH International (MSH) dès que possible afin d’obtenir de l’aide pour gérer votre urgence médicale. Le centre de MSH est ouvert 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
- Amérique du Nord (sans frais) : 1 833 774-2700
- International (à frais virés) : 1 365 337-7427
Vous et vos personnes à charge admissibles pouvez accéder en tout temps au réseau mondial de MSH. MSH fournit les services suivants :
- Ententes de transport vers l’hôpital le plus près
- Transport pour le retour au Canada
- Recommandations médicales et suivi
- Recommandations d’un avocat
- Service d’interprétation téléphonique
- Service de messagerie pour les membres de la famille et les collaborateurs
- Paiement anticipé des frais hospitaliers et médicaux admissibles
MSH tentera de fournir de l’aide dans les pays où sévissent des conflits politiques; cependant, cela pourrait être difficile, selon les circonstances et le type de conflit. Les participants sont encouragés à s’informer des risques. Le gouvernement du Canada tient à jour une liste des paysOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre où il y a des conflits politiques et celle-ci évolue selon le contexte mondial.
Ni la Canada Vie ni MSH ne sont responsables de la disponibilité, de la qualité ou des résultats des traitements médicaux reçus ni de la décision de ne pas chercher à obtenir un traitement médical.
Assurez-vous d’avoir accès à votre carte de prestations électronique du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) ou d’en garder une copie papier à portée de main. Assurez-vous aussi que vos compagnons de voyage savent où la trouver en cas d’urgence.
Pour de plus amples renseignements sur votre protection, veuillez consulter la Directive du RSSFPOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre dans le site web du Conseil national mixte.
La Protection totale est offerte aux participants du RSSFP et à leurs personnes à charge admissibles qui vivent à l’étranger et qui ne sont pas protégés par un régime d’assurance maladie provincial ou territorial.
Cette protection reste en vigueur lorsque les participants reviennent au Canada, et ce, jusqu’à ce qu’ils soient à nouveau admissibles à leur régime d’assurance maladie provincial ou territorial. Une fois admissibles à l’assurance maladie provinciale ou territoriale, les participants doivent modifier leur protection au titre du RSSFP pour la protection supplémentaire en communiquant avec le bureau de rémunération de leur ministère et en mettant à jour leurs renseignements sur l’adhésion préalable auprès de la Canada Vie.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur la Protection totale, veuillez consulter la page page Protection totaleOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre de l’Administration ou la Directive du RSSFPOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre dans le site web du Conseil national mixte.
La garantie-maladie de base offre une protection aux participants résidant à l’extérieur du Canada pour les services que les personnes résidant au Canada recevraient au titre d’un régime d’assurance maladie provincial ou territorial (dans la mesure du possible). Les soins hospitaliers ne sont pas remboursés au titre de cette garantie. Un employé affecté à l’étranger qui bénéficie de la Protection totale peut se faire rembourser des frais de soins hospitaliers au titre de la garantie-hospitalisation (à l’extérieur du Canada). La garantie-hospitalisation (à l’extérieur du Canada) ne s’applique pas aux pensionnés bénéficiant de la Protection totale.
La garantie-maladie de base offre un remboursement basé sur les frais raisonnables et habituels pour des dépenses de soins de santé qui sont, dans la mesure du possible, équivalentes à celles normalement couvertes par un régime provincial ou territorial d’assurance maladie au Canada.
Le montant payable maximal pour les services couverts est équivalent à trois fois le montant payable par le Régime de l’assurance-santé de l’Ontario. Les frais admissibles au titre de la garantie-maladie de base comprennent :
- les services d’un médecin, notamment :
- les services d’un médecin à la résidence du membre, au cabinet du médecin, dans une clinique ou dans un hôpital (sauf si le médecin est payé par l’hôpital)
- le diagnostic et le traitement d’une maladie ou d’une blessure
- un examen médical annuel
- le traitement de fractures ou de dislocations
- la chirurgie, y compris celle qui, aux États-Unis, est exécutée par un podiatre (DPM)
- l’anesthésie
- les radiographies pour fins de diagnostic et de traitement
- les soins obstétriques, y compris les soins prénataux et postnataux
- les services de laboratoire et de pathologie clinique ordonnés par un médecin et exécutés sous sa direction
- les services d’un optométriste
- les services d’un physiothérapeute
- les services d’ambulance
- les services d’un chiropraticien, d’un ostéopathe ou d’un podiatre
Aux termes de la garantie-maladie de base, seuls les services facturés par des professionnels indépendants sont admissibles au remboursement. Cela comprend des services comme ceux fournis par des médecins, des radiologues ou des laboratoires qui émettent leurs propres factures.
Les services qui sont fournis et facturés par un hôpital, y compris ceux provenant de cliniques ou de centres chirurgicaux autonomes, sont considérés comme des frais liés aux installations. Ces types de frais ne sont pas remboursables au titre de la garantie-maladie de base. Ces frais hospitaliers seraient traités au titre de la garantie-hospitalisation totale (à l’extérieur du Canada). Il est important de noter que cette garantie ne s’applique pas aux pensionnés bénéficiant de la protection totale. Par conséquent, les frais de services hospitaliers, y compris les frais de diagnostic à l’hôpital, et les services fournis par un médecin ou de services de laboratoire facturés par l’hôpital ne sont pas admissibles au remboursement au titre du RSSFP pour les pensionnés vivant à l’étranger (de plus amples renseignements sont disponibles à la question « Est-ce que la garantie-hospitalisation (à l’extérieur du Canada) est offerte aux pensionnés bénéficiant d’une Protection totale qui vivent à l’extérieur du Canada? »).
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Garantie-maladie de base (pour les participants bénéficiant de la Protection totale) du livret du participant du RSSFP ou la page Garantie-maladie de baseOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.
Non. Cette garantie n’est pas offerte aux pensionnés qui résident à l’extérieur du Canada. Les frais qui ne sont pas admissibles pour les pensionnés vivant à l’extérieur du Canada comprennent les suivants :
- frais de salle ordinaire
- soins infirmiers dispensés par l’hôpital
- radiographies pour fins de diagnostic, frais de laboratoire et autres procédures de diagnostic
- médicaments prescrits et administrés à l’hôpital par un médecin
- utilisation de salles d’opération et d’accouchement, ainsi que de fournitures pour anesthésie et chirurgie
- services dispensés par toute personne payée par l’hôpital
- recours à des moyens et des installations de traitement orthophonique
- conseils en diététique
- services de consultation externe fournis par un hôpital
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section Garantie-hospitalisation (à l’extérieur du Canada)
du livret du participant du RSSFP.
Pour obtenir des renseignements sur les options de facturation directe pour vos services de soins de santé que vous recevez à l’étranger, veuillez demander à votre fournisseur de soins de santé de communiquer avec nous. Autrement, si vous préférez, vous pouvez communiquer directement avec MSH.
Il est important de vous identifier au fournisseur de soins de santé en tant que patient international couvert par un régime de garanties afin que votre traitement et toute demande de règlement connexe puissent être gérés correctement et sans délai.
MSH offre un soutien exclusif pour vous aider :
- Amérique du Nord (sans frais) : 1 833 774-2700
- International (à frais virés) : 1 365 337-7427
Pour éviter les retards en matière de protection et/ou de remboursement, veuillez vous assurer d’avoir les informations suivantes à portée de main lorsque vous ou votre fournisseur communiquez avec MSH :
- Votre numéro de régime et votre numéro de certificat (qui se trouve sur votre carte de prestations du RSSFP)
- Les dates des services, si elles sont connues
- Les coordonnées de votre fournisseur de soins de santé
MSH est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 pour répondre à vos questions ou préoccupations supplémentaire.
Veuillez noter que si vous faites face à une urgence médicale, veuillez composer le 9-1-1 ou le numéro d’urgence local du pays où vous vous trouvez avant d’essayer de conclure une entente de facturation directe.