Travailler pour améliorer la situation – un message de la Canada Vie

Le 1^er juillet, la Canada VieMC est devenue le nouvel administrateur du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Durant la transition, certains participants du régime n’avaient pas un accès fiable au Centre de services aux participants du RSSFP et à notre site web. Nous entendons vos préoccupations. Rien n’est plus important pour nous que donner aux participants l’aide dont ils ont besoin, et nous continuons de travailler pour améliorer nos services. Nous vous remercions pour votre patience et votre compréhension.

Nouveau : Processus de transfert aux échelons supérieurs pour les besoins urgents

La Canada Vie a étendu ses processus afin que les demandes de règlement urgentes soient rapidement identifiées et classées par ordre de priorité.

Si vous avez déjà soumis votre demande de règlement et qu’elle vise des médicaments sur ordonnance, des services ou des traitements urgents qui sont nécessairesau maintien de la vie, ou si vous êtes une personne ayant une invalidité, vous pouvez communiquer avec l’équipe responsable du transfert aux échelons supérieurs de la Canada Vie par courriel par courriel à Urgent_RSSFP@canadavie.com. Indiquez votre numéro de régime et de certificat, et la raison pour laquelle votre demande de règlement doit être traitée en priorité.

Rappel : Présenter des demandes de règlement à la Canada Vie

Toutes les demandes de règlement doivent maintenant être envoyées à la Canada Vie, même si les frais ont été engagés avant le 1^er juillet 2023.

Pour présenter des demandes de règlement plus facilement et obtenir de l’information à jour sur vos prestations, créez un compte des Services aux participants du RSSFP, si ce n’est pas déjà fait. À partir de votre compte, vous pouvez :

• Présenter des demandes de règlement
• Obtenir votre carte de prestations du RSSFP
• Consulter votre protection et vos soldes
• Vérifier l’admissibilité des médicaments et des fournisseurs
• Fournir les renseignements bancaires au moyen d’un formulaire sécurisé pour permettre le dépôt direct des remboursements des demandes de règlement
• En tant qu’employé(e), établir le lien entre le RSSFP et le Régime de soins dentaires de la fonction publique (RSDFP) pour voir les deux régimes dans un même compte, le cas échéant
  

Si vous préférez soumettre des demandes de règlement sur papier, vous pouvez télécharger et imprimer le formulaire à la page Vos formulaires. Une fois le formulaire rempli, signez-le et envoyez-le à la Canada Vie à l’adresse qui figure sur le formulaire. Vous pouvez également appeler le Centrede services aux participants du RSSFP pour demander qu’on vous envoie un formulaire papier.

Les fournisseurs de soins de santé inscrits peuvent maintenant soumettre vos demandes de règlement directement à la Canada Vie grâce à eRéclamation pour les fournisseurs. Cela signifie que vous n’avez qu’à payer le montant de la co-assurance de 20 % au point de vente.

Rappel concernant les changements aux prestations pour les frais de médicaments du RSSFP

Des changements et des améliorations ont été négociés pour le RSSFP et sont entrés en vigueur le 1^er juillet 2023. Ceux-ci ont été décrits en détail dans le Bulletin 45Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre. Certains de ces changements visent les prestations pour les frais de médicament du RSSFP et comprennent la substitution obligatoire de médicaments génériques,la substitution biosimilaire, la limite relative aux frais d’exécution d’ordonnance et la limite de fréquence quant aux frais d’exécution d’ordonnance.

Substitution obligatoire de médicaments génériques

La substitution obligatoire par un médicament générique est en vigueur pour toutes les nouvelles ordonnances de médicaments délivrées le 1^er juillet 2023 ou à une date ultérieure. Cela signifie que vous et vos personnes à chargeadmissibles serez remboursés à 80 % du coût du médicament générique équivalent le moins coûteux, si un tel médicament existe, sauf s’il y a une exception au dossier.

Les médicaments génériques sont des solutions de rechange sécuritaires et efficaces aux médicaments d’origine. Ils sont examinés et approuvés par Santé Canada. Les médicaments génériques contiennent les mêmes ingrédients actifs que les médicaments d’origine.

À noter : Les ordonnances de médicaments d’origine délivrées avant le 1er juillet 2023 continueront d’être remboursées à80 % jusqu’au 31 décembre 2023. Cependant, à partir du 1^er janvier 2024, si vous ou vos personnes à charge admissibles vous faites prescrire un médicament d’origine ou prenez un tel médicament, vous disposerez de trois options :

1. Passer au médicament générique de substitution le moins coûteux.
2. Payer la différence entre le coût du médicament générique et le coût du médicament d’origine.
3. Discuter de la question avec un professionnel de la santé. Si ce dernier estime que le médicament d’origine est requis plutôt que son équivalent générique, demandez-lui de remplir le formulaire Demande de protection pour un médicament sur ordonnance d’origineOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre et de le soumettre à la Canada Vie. Si la demande est approuvée, le RSSFP remboursera le coût applicable du médicament d’origine.

Substitution biosimilaire

Les médicaments biologiques d’origine et les médicaments biosimilaires sont examinés et approuvés par Santé Canada. Les médicaments biosimilaires sont très semblables aux médicaments biologiques d’origine dont l’utilisation a déjà été autorisée.

Si vous ou vos personnes à charge admissibles prenez un médicament biologique d’origine pour lequel un médicament biosimilaire est offert, la Canada Vie peut communiquer avec vous pour fournir de l’information sur la substitution d’un médicament biosimilaire équivalent.

Il est possible que les demandes de règlement pour les médicaments biologiques d’origine soient refusées ou que leur remboursement soit limité à 80 % du coût du médicamentbiosimilaire le moins coûteux. La Canada Vie peut communiquer avec les participants prenant actuellement un médicament biologique d’origine afin de leur fournir de l’information sur le passage à un médicament biosimilaire équivalent.

S’il y a une raison médicale de continuer de prendre le médicament biologique d’origine, votre médecin traitant ou infirmière ou infirmier praticien peut remplir une Demande de protection pour un médicament biologique d’origineOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre. Si la demande est approuvée, le RSSFP remboursera le coût applicable du médicament biologique d’origine.

À la pharmacie

Limite relative aux frais d’exécution d’ordonnance

Le RSSFP rembourse les frais d’exécution d’ordonnance de la pharmacie à 80 %, pour un maximum de 8 $.La limite relative aux frais d’exécution d’ordonnance ne s’applique pas aux médicaments spécialisés¹ ni aux médicaments composés².

Limite de fréquence quant aux frais d’exécution d’ordonnance

La limite de fréquence quant aux frais d’exécution d’ordonnance au titre du RSSFP permet le remboursement de cinq frais d’exécution d’ordonnance distincts par année, parmédicament, lorsque les frais sont associés à un médicament d’entretien. La limite de fréquence quant aux frais d’exécution d’ordonnance ne s’applique qu’aux médicaments d’entretien et pourrait ne pas s’appliquer dans certains territoires ou provinces en raison des règlements régissant l’exercice de la pharmacie.

Pour éviter de payer des frais d’exécution d’ordonnance inutilement, demandez à votre pharmacien de vous fournir une provision de 100 jours pour votre ou vos médicaments d’entretien.

Des exceptions peuvent être accordées dans les situations suivantes :

• Il y a des préoccupations liées à la sécurité ou des restrictions relativement à l’entreposage pour le médicament prescrit
• Le montant de la co-assurance pour un approvisionnement de trois mois du médicament prescrit est supérieur à 100 $
  

Pour demander une exception, vous et votre médecin traitant ou infirmière ou infirmier praticien devrez remplir le formulaire de demande d’exception à la limite de fréquence quant aux frais d’exécution d’ordonnanceOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.

Le RSSFP prévoit une limite d’approvisionnement de 100 jours tant pour les médicaments à action immédiate que pour les médicaments d’entretien. Cependant, si vous voyagez pendant une longue période, vous pouvez demander à votre pharmacien une augmentation de cette limite jusqu’à 200 jours. Présentez votre carte de prestations du RSSFP et la liste des médicaments à votre pharmacien au moins deux semaines avant votre voyage et demandez-lui de soumettre votre demande en suivant les directives relatives à la limite de jours d’approvisionnement pour les médicaments sur ordonnance.

Vous trouverez les formulaires mentionnés ci-dessus à la page Vos formulaires. Vous pouvez également appeler le Centre de services aux participants du RSSFP pour demander que les formulaires papier vous soient envoyés.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les changements apportés au RSSFP, consultez le Bulletin 45Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.