Renseignements sur le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP)
Votre numéro de régime est déterminé selon votre mois de naissance :
- De janvier à mars : 52111
- D’avril à juin : 52112
- De juillet à septembre : 52113
- D’octobre à décembre : 52114
Personnes à charge survivantes admissibles (conjoint, conjoint de fait ou enfants admissibles) : leur numéro de régime est le 52115.
Si votre conjoint ou conjoint de fait est également protégé à titre de participant du RSSFP, vous pourriez avoir des numéros de régime différents, selon la date de naissance de chacun. Prenez note de son numéro de régime si celui-ci est différent du vôtre afin de soumettre correctement les demandes de règlement.
Votre carte de prestations du RSSFP comporte votre numéro de régime et de votre numéro de certificat dont vous aurez besoin pour soumettre vos demandes de règlement et pour que les fournisseurs de soins de santé et les pharmacies envoient des demandes de remboursement en votre nom.
Vous pouvez accéder à votre carte de prestations du RSSFP numérique en vous inscrivant ou en ouvrant une session dans votre compte des Services aux participants du RSSFP au moyen de Ma Canada Vie au travailMC.
Votre carte comprend également les coordonnées de MSH pour obtenir de l’assistance en cas d’urgence lors d’un voyage à l’extérieur de la province.
Vous pouvez mettre à jour ou modifier les renseignements fournis lors de l’adhésion préalable en tout temps.
Pour éviter toute interruption dans le traitement de vos demandes de règlement, assurez-vous de tenir à jour vos renseignements personnels.
Examinez attentivement et régulièrement les renseignements sur l’adhésion préalable pour vous assurer que tous les renseignements sont complets et exacts. Le tableau ci-dessous vous indique avec qui communiquer pour apporter les changements nécessaires.
Le bureau de rémunération de votre ministère, le Centre des services de paye ou le Centre des pensions :
- Votre prénom et votre nom de famille légaux
- Votre date de naissance
- Votre langue de préférence
- Votre niveau de protection, de la protection supplémentaire à la protection totale, ou vice versa
- Passer de la protection familiale à une protection individuelle, ou vice versa
- Changer votre niveau de protection de la garantie-hospitalisation (niveaux I, II et III)
Canada Vie :
- Votre prénom préféré (s’il diffère de votre nom officiel)
- Votre adresse postale
- Votre mode de communication préféré
- Votre ou vos personnes à charge admissibles
- Vos renseignements bancaires
Vous pouvez mettre à jour vos renseignements sur adhésion préalable au RSSFP auprès de la Canada Vie en ligne ou sur papier :
- En ligne – Inscrivez-vous ou ouvrez une session dans votre compte des Services aux participants du RSSFP au moyen de Ma Canada Vie au travail. Pour vous inscrire, vous aurez besoin de votre numéro de régime de soins de santé et votre numéro de certificat.
Si vous avez déjà créé un compte au titre du Régime de soins dentaires de la fonction publique, du Régime de services dentaires pour les pensionnés, ou d’un autre régime de la Canada Vie, entrez l’adresse courriel et le mot de passe que vous utilisez actuellement ou que vous avez utilisés précédemment pour ouvrir une session.
- Papier – Vous pouvez télécharger et imprimer la version papier du Formulaire d’adhésion préalable au RSSFP à la page Formulaires du site Web des Services aux participants du RSSFP.
- Vous pouvez également appeler le Centre de services aux participants du RSSFP pour demander qu’on vous envoie un formulaire papier.
Vous trouverez les plus récents avis d’information sur le RSSFP dans le site Canada.ca
Le RSSFP est financé par le gouvernement du Canada, les employeurs participants et les participants du RSSFP. Les cotisations varient selon le type de protection :
- Employés actifs ou pensionnés
- Protection individuelle ou familiale
- Niveau de la protection de la garantie-hospitalisation
Nous reconnaissons que certaines demandes de règlement nécessitent une attention immédiate. C’est pourquoi nous étendons nos processus afin de garantir que les demandes de règlement urgentes soient rapidement reconnues et classées par ordre de priorité par nos équipes.
Quels types de demandes de règlement seront transférés aux échelons supérieurs?
Si votre demande de règlement vise des médicaments sur ordonnance, des services ou des traitements urgents qui sont nécessaires au maintien de la vie, si vous êtes une personne ayant une invalidité, ou si vous éprouvez des difficultés financières liées à une demande de règlement, ce processus de transfert aux échelons supérieurs garantit que votre demande de règlement sera traitée en priorité. Seules les demandes de règlement qui ont déjà été soumises à la Canada Vie ou à MSH peuvent être transférées aux échelons supérieurs.
Les médicaments sur ordonnance, de services ou de traitements nécessaires au maintien de la vie sont, entre autres, les suivants :
- Ventilation mécanique
- Dialyse rénale ou insuline
- Médicaments contre le cancer
- Fournitures pour la nutrition et l’hydratation artificielles, comme des sondes d’alimentation
Si votre demande de règlement se trouve dans l’une de ces catégories, veuillez envoyer un e-mail à Urgent_RSSFP@canadavie.com et inclure SEULEMENT votre numéro de régime, le numéro de certificat , indiquer si votre demande de règlement a été soumise à la Canada Vie ou à MSH et fournir une catégorie générale d’une ou deux phrases expliquant la raison du transfert aux échelons supérieurs. Sans ces renseignements, nous ne serons pas en mesure de trouver votre demande de règlement dans notre système.
IMPORTANT : Comme il ne s’agit pas d’un moyen de communication sécurisé, veuillez éviter de communiquer d’autres renseignements personnels dans votre demande.
Si votre demande de règlement ne se trouve pas dans l’une de ces catégories urgentes, elle ne sera pas transférée aux échelons supérieurs. Cette mesure vise à nous permettre de traiter les demandes de règlement les plus urgentes en priorité.
Nous remercions tous les participants du RSSFP de leur patience pendant cette période de transition. Nous travaillons fort pour administrer les prestations de tous les employés et retraités du gouvernement fédéral et de leurs personnes à charge admissibles conformément à la Directive du Régime.
Vous cherchez des mises à jour récentes et des bulletins du RSSFP? Consultez notre page Nouvelles et mises à jour.