Le gouvernement du Canada, ainsi que le Comité des partenaires du RSSFP, lequel est composé d’agents négociateurs et de représentants de l’employeur et des pensionnés, a négocié avec succès des améliorations aux garanties et des modifications au RSSFP, qui entreront en vigueur le 1^er juillet 2023. Vous trouverez de l’information sur ces améliorations et ces modifications sous canada.ca/pensions-avantagesOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre. 

Les améliorations et les modifications au RSSFP n’ont aucun lien avec le changement d’administrateur du régime. La Canada Vie administrera votre protection en fonction de la Directive du RSSFP, qui se trouve dans le site web du Conseil national mixte au njc-cnm.gc.ca/frOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.

Si votre adhésion préalable au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) a été effectuée, vous êtes inscrit dans notre système afin que vos demandes de règlement soient remboursées.

Votre pharmacien a besoin de votre numéro de certificat et de régime (les renseignements qui figurent sur votre carte de prestations du RSSFP) pour soumettre vos demandes de règlement correctement à la Canada Vie. 

Votre numéro de certificat est le même que vous aviez auprès de la Sun Life et figure sur un ancien relevé des prestations ou sur votre ancienne carte de prestations. Cependant, votre numéro de régime a changé et est établi en fonction de votre mois de naissance :

• (52111) janvier, février, mars
• (52112) avril, mai, juin
• (52113) juillet, août, septembre
• (52114) octobre, novembre, décembre
• (52115) numéro de régime pour les survivants à charge admissibles (conjoint ou enfants admissibles)

Veuillez noter que ces numéros sont les mêmes pour vous et vos personnes à charge admissibles.

Aussi, veuillez lui demander de confirmer s’il a correctement saisi les renseignements suivants :

• Numéro de l’assureur 12
• Votre numéro de régime (établi en fonction de votre mois de naissanceOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre)
• Le numéro de certificat (le même que celui de la Sun Life)
• Le numéro d’émission de la carte 01

À compter du 1^er juillet 2023, les médicaments sur ordonnance au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) sont assujettis à la substitution obligatoire de médicaments génériques. Cela signifie que le RSSFP rembourse les médicaments sur ordonnance admissibles à hauteur de 80 % du prix du médicament générique le moins cher lorsque le générique est disponible. Les médicaments génériques sont approuvés par Santé Canada et sont l’équivalent pharmaceutique du médicament d’origine, puisqu’ils contiennent des ingrédients médicinaux identiques. 

Si vous preniez un médicament d’origine avant le 1^er juillet 2023, le RSSFP permettra une période de transition qui se terminera le 31 décembre 2023. Durant cette période, les médicaments d’origine sur ordonnance seront toujours remboursés à 80 % de leur coût pour ceux qui ont des ordonnances existantes. Avant la fin de cette période, discutez des trois options ci-dessous avec votre professionnel de la santé.

Si vous avez une ordonnance pour un médicament d’origine et qu’une version générique est disponible, vous avez trois options : 

1. Acheter le médicament générique. Le RSSFP remboursera 80 % du montant admissible.
2. Acheter le médicament d’origine. Le RSSFP remboursera 80 % du montant du médicament générique et vous devrez payer un montant plus élevé de votre poche (la quote-part).Par exemple, supposons qu’un médicament de marque coûte 100 $ et que le médicament générique coûte 80 $. Si vous achetez le médicament générique, le RSSFP remboursera 80 % de 80 $, soit 64 $. Le montant que vous paierez de votre poche s’élèvera à 16 $. Si vous choisissez d’acheter le médicament d’origine, le RSSFP remboursera toujours 64 $, mais le montant que vous aurez à débourser s’élèvera à 36 $. 
3. Si vous ne pouvez pas prendre le médicament générique pour des raisons médicales, demandez à votre médecin de remplir la « Demande de protection pour un médicament d’origine du RSSFP » disponible à la page Formulaires du site web des Services aux participants du RSSFP. Les frais exigés par votre médecin pour fournir ces renseignements ne seront pas remboursés. Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli à la Canada Vie à l’adresse postale, à l’adresse courriel ou au numéro de télécopieur indiqués sur le formulaire. Veuillez prévoir un délai de 7 à 10 jours ouvrables pour l’examen des renseignements médicaux fournis. La Canada Vie enverra une lettre expliquant la décision.

L’information contenue dans le système informatique de la pharmacie indique que vous ou vos personnes à charge au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) êtes couverts par une autre assurance. 

L’autre assurance peut être une assurance privée ou le régime d’assurance-maladie provincial/territorial. Il existe des codes d’intervention différents pour l’assurance privée et le régime d’assurance maladie provincial/territorial. Si votre pharmacie a entré un code d’intervention erroné, un message indiquant que le « DIN est couvert par une autre assurance » peut apparaître. 

Ce message apparaîtra également si votre pharmacie a entré un code d’intervention alors qu’il n’existe pas d’autre assurance. 

Confirmez auprès de votre pharmacie que le code d’intervention exact a été entré. 

Si vous ou vos personnes à charge n’êtes pas couverts par une autre assurance, vous pouvez facilement mettre votre information à jour dans votre compte des Services aux participants du RSSFP. Vous n’avez qu’à vous rendre à la section « Votre profil » et sélectionner « Personnes à charge et autre protection ». Ensuite, cliquez sur « Votre autre protection » et effectuez les mises à jour nécessaires. 

Toute mise à jour apportée à votre compte des Services aux participants du RSSFP prendra effet dans un délai d'un à deux jours ouvrables.

Cette erreur s’affichera dans deux situations :

• La pharmacie a entré une date de naissance qui ne correspond pas aux renseignements que nous avons dans notre système et qui ont été fournis lors de votre adhésion préalable.
• La date de naissance fournie par la pharmacie est exacte, mais le code de lien de parenté entré est erroné. Par exemple, il s’agit d’un médicament pour votre personne à charge, mais le pharmacien a entré le code de lien de parenté 01, qui est votre code, à titre de participant du régime. 

Veuillez aviser la pharmacie de la relation du patient avec vous en tant que participant du régime.

Pour vérifier la liste des personnes à charge protégées au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), accédez à la section « Votre profil » et sélectionnez « Personnes à charge et autre protection ». 

Si vous ne pouvez pas ajouter de personnes à charge ou si l’option ne vous est pas offerte, assurez-vous d’avoir changé votre protection individuelle pour une protection familiale. Si vous devez passer d’une protection individuelle à une protection familiale ou le contraire :

• Les employés en service peuvent modifier leur type de protection en ligne de façon sécurisée dans les Applications web de la rémunération (AWR). Si vous ne pouvez pas accéder aux AWR, vous pouvez remplir un formulaire d’adhésion papier et le soumettre au bureau de rémunération de votre ministère ou au Centre des services de payeOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.
• Les participants retraités peuvent soumettre un formulaire d’adhésion papier à leur bureau des pensions. 

Votre employeur peut imposer une période d’attente, et la Canada Vie ne sera pas informée de ce changement tant qu’il ne sera pas effectué. Votre dossier sera mis à jour afin que vous puissiez ajouter une personne à charge à votre compte des Services aux participants du RSSFP une fois que votre employeur ou votre bureau des pensions nous aura informés que votre demande de changement a été autorisée.

Pour mettre votre adresse à jour au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), ouvrez une session dans votre compte des Services aux participants du RSSFP. 

Rendez-vous à l’onglet « Votre profil » et sélectionnez « Renseignements personnels ». 

Le délai de service de notre Service des indemnités est calculé de la date de réception de la demande de règlement à la date de résolution de la demande de règlement. 

Notre délai de service moyen est le suivant :

• Demandes de règlement électroniques – 5 jours civils
• Demandes de règlement papier (sauf celles pour des frais engagés à l’extérieur de la province) – 9 jours civils
• Demandes de règlement pour frais engagés à l’extérieur de la province – 10 jours civils
• Demandes de règlement au titre de la protection totale – 10 jours civils 

À l’occasion, il est possible que le délai de service précité soit plus long en raison de ce qui suit :

• Volumes de demandes de règlement plus élevés
• Demandes de règlement complexes nécessitant un examen plus approfondi

Veuillez prévoir un délai d'un à deux jours à compter de la date de soumission pour que l’information apparaisse dans l’historique de vos demandes de règlement.

La Sun Life continuera de traiter les demandes de règlement qui étaient en suspens avant le 1^er juillet 2023. Veuillez consulter votre compte des Services aux participants de la Sun Life. 

Si vous ne pouvez pas trouver les renseignements dans votre compte des Services aux participants de la Sun Life, vous pouvez soumettre à nouveau la demande de règlement à la Canada Vie. 

Notez que, si la demande de règlement est remboursée par la Sun Life et la Canada Vie, le paiement en trop qui en résultera sera recouvré.

Si vous avez traité des demandes de règlement au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) par l’entremise de la Sun Life, vous pouvez accéder à l’historique des demandes en ouvrant une session dans votre compte des Services aux participants de la Sun Life. 

De même, pour les demandes de règlement traitées par la Canada Vie, vous pouvez les télécharger à partir de votre compte des Services aux participants du RSSFP de la Canada Vie. Vous pouvez aussi téléphoner au Centre de services aux participants du RSSFP en composant le 1 855 415-4414S’ouvre dans une nouvelle fenêtre, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale), pour demander qu’une copie papier de l’historique vous soit envoyée par la poste.

Aucune carte de prestations en plastique ne sera émise aux participants du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Le Gouvernement du Canada et la Canada Vie appuient cette mesure écologique. Vous pouvez accéder à votre carte de prestations du RSSFP pour vous et les personnes à votre charge protégées à partir du site web des Services aux participants du RSSFP et la sauvegarder sur votre appareil mobile et/ou vous pouvez l’imprimer. Vous pouvez aussi téléphoner au Centre de services aux participants du RSSFP en composant le 1 855 415-4414S’ouvre dans une nouvelle fenêtre, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale), pour demander qu’une carte de prestations du RSSFP papier vous soit envoyée par la poste. 

Si vous éprouvez de la difficulté à télécharger votre carte, fermez votre session, vérifiez si votre navigateur autorise les boîtes de dialogue et essayez à nouveau.

Si vous avez effectué votre adhésion préalable au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), mais que votre demande de règlement n’est toujours pas acceptée par la pharmacie, demandez au pharmacien de confirmer ce qui suit :

• Le pharmacien a-t-il entré votre nouveau numéro de régime et votre numéro de certificat existant? Ces renseignements se trouvent sur votre nouvelle carte de prestations du RSSFP de la Canada Vie.
• Votre numéro de certificat est le même que vous aviez auprès de la Sun Life et figure sur un ancier relevé des prestations ou sur votre ancienne carte de prestations. Cependant, votre numéro de régime a changé et est établi en fonction de votre mois de naissance :
  • (52111) janvier, février, mars
  • (52112) avril, mai, juin
  • (52113) juillet, août, septembre
  • (52114) octobre, novembre, décembre
  • (52115) numéro de régime pour les survivants à charge admissibles (conjoint ou enfants admissibles) 
• Le pharmacien a -t-il choisi « assureur 12 », soit le numéro unique associé au RSSFP? Le numéro d’assureur est le même que celui qui existait auprès de la Sun Life.
• Le pharmacien a-t-il entré le numéro de fournisseur TELUS associé à l’assureur 12 du RSSFP et non le numéro de fournisseur utilisé avec les autres clients de la Canada Vie?  

Lorsque votre pharmacien soumet des demandes de règlement pour vos personnes à charge admissibles (conjoint, conjoint de fait ou enfant admissible), il doit entrer le nom exact que vous avez indiqué lors de l’adhésion préalable. Si vous souhaitez vérifier l’orthographe utilisée pour l’adhésion préalable, ouvrez une session dans votre compte des Services aux participants du RSSFP par le biais du site web des Services aux participants du RSSFP, ou la trousse de confirmation de l’adhésion préalable que vous avez reçue par la poste pour consulter l’information sur vos personnes à charge.

L’adhésion préalable est un processus obligatoire en fonction duquel vous fournissez des renseignements à votre sujet et, s’il y a lieu, au sujet de votre époux ou de votre conjoint de fait admissible et de chaque enfant à charge admissible qui sont protégés au titre de votre RSSFP. Les participants doivent aussi autoriser la Canada Vie à utiliser ces renseignements personnels pour traiter les demandes de règlement du RSSFP. 

Ces renseignements sont essentiels pour tous les participants protégés au titre du RSSFP. Si vous n’effectuez pas l’adhésion préalable, vos demandes de règlement pour soins de santé ne seront pas traitées et remboursées par la Canada Vie. 

Si des renseignements ne peuvent pas être mis à jour ou corrigés au moyen du processus d’adhésion préalable, veuillez communiquer avec votre bureau des pensions ou votre bureau de rémunération.

Les nouveaux participants au RSSFP ou les participants qui n’ont pas reçu de courriel ou de trousse par la poste pour l’adhésion préalable peuvent aller en haut de cette page et cliquer sur Effectuer votre adhésion préalableOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.

Votre numéro de certificat restera le même, mais votre numéro de régime changera. Votre nouveau numéro de régime est établi en fonction de votre mois de naissance :  

• (52111) Janvier, février, mars  
• (52112) Avril, mai, juin  
• (52113) Juillet, août, septembre  
• (52114) Octobre, novembre, décembre 
• Le numéro de régime sera 52115 pour les personnes à charge survivantes admissibles (conjoint ou enfants admissibles)
  

Après l’adhésion préalable, vous recevrez votre carte de prestations du RSSFP. Elle se trouvera dans votre compte du site web des Services aux participants du RSSFP ou vous sera postée à la maison si vous avez demandé un document papier. Ces deux numéros sont indiqués sur la carte de prestations.

Si vous effectuez l’adhésion préalable auprès de la Canada Vie en ligne, vous avez immédiatement accès à votre nouvelle carte de prestations du RSSFP numérique. Si vous effectuez l’adhésion préalable par formulaire papier, vous recevrez une confirmation par la poste, comprenant une nouvelle carte de prestations du RSSFP papier, environ quatre semaines après que la Canada Vie aura reçu votre formulaire d’adhésion préalable.

Vous remarquez peut-être que seules les trois premières lettres de votre prénom apparaissent lors du processus d’adhésion préalable. Nous pouvons vous assurer que nous avons les bons renseignements en dossier transmis par votre employeur ou votre bureau des pensions. Des travaux sont en cours pour afficher votre nom complet dans notre système. Cette situation n’a aucune incidence sur vos protections. Si vous remarquez une erreur dans votre nom de famille ou votre date de naissance, communiquez avec le bureau de rémunération de votre ministère, le Centre des services de paie ou le bureau des pensions pour mettre à jour ces renseignements. La Canada Vie ne peut pas mettre à jour ces renseignements pour vous.

La Canada Vie travaille à la création d’une application personnalisée pour le RSSFP.

Entretemps, vous pouvez accéder à votre compte du RSSFP accessible en version mobile dans le site web des Services aux participants de la Canada Vie dont le lien se trouve en haut de cette page.

Vous devez effectuer l’adhésion préalable et donner votre consentement pour que vos demandes de règlement soient traitées par la Canada Vie. Vous ne pourrez pas envoyer une demande de règlement le même jour que vous effectuerez l’adhésion préalable. Prévoyez au moins 48 heures pour le traitement de votre adhésion préalable.

Effectuez votre adhésion préalable aujourd’hui pour éviter de devoir payer vos frais de soins de santé de votre poche avant de présenter une demande de règlement à l’égard de ceux-ci.

Aucune carte de prestations en plastique ne sera remise aux participants du Régime de soins de santé de la fonction publique. Le Gouvernement du Canada et la Canada Vie appuient cette mesure écologique. 

Vous pouvez accéder à votre carte de prestations du RSSFP à partir du site web des Services aux participants de la Canada Vie, dont le lien se trouve en haut de cette page, pour l’enregistrer sur votre appareil mobile ou l’imprimer. Autrement, vous pouvez téléphoner au Centre de services aux participants du RSSFP en composant le 1 855 415-4414S’ouvre dans une nouvelle fenêtre, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale), pour demander qu’une carte de prestations du RSSFP papier vous soit envoyée par la poste.

Bien que la Canada Vie ait obtenu vos renseignements personnels de la Sun Life de façon sécuritaire, vous devez nous fournir vos renseignements à jour et votre consentement. La Canada Vie doit obtenir votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels pour administrer le régime, et pour évaluer et payer vos demandes de règlement.