Foire aux questions et soutien pour le RSSFP

Accueil

Questions les plus fréquemment posées
Questions renseignements généraux
La substitution obligatoire de médicament génériques
Questions adhésion préalable
Programme de vérification de l’admissibilité des personnes à charge
Programme de vérification annuelle du statut d’étudiant

Nous continuons à recevoir un volume d’appels plus élevé que prévu.

Voici quelques exemples de moyens que nous prenons pour remédier à la situation :

Nous avons augmenté le nombre d’agents du Centre de services aux participants du RSSFP pour mieux vous servir.
Jusqu’à ce que nous ayons atteint les niveaux de service voulus, nous formons et ajoutons chaque semaine de nouveaux agents du Centre de services aux participants du RSSFP qui reçoivent l’autorisation de sécurité exigée.
- Notre objectif est de parvenir à un temps d’attente moyen de cinq à dix minutes d’ici décembre.
Nous avons prolongé nos heures d’ouverture de façon temporaire et serons ouverts 7 jours sur 7 du 1er novembre au 17 décembre 2023, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale), et le samedi et le dimanche, de 9 h à 17 h HE.
À noter : Vers la fin de chaque jour ouvrable, si nécessaire, il se peut que nous n’acceptions plus d’autres appels afin d’éviter toute déception liée à un temps d’attente dépassant nos heures d’ouverture. Soyez assuré que vous en serez informé lors de l’appel si tel est le cas.

Avant de téléphoner, nous vous invitons à consulter ce site des Services aux participants du RSSFP à nouveau pour obtenir des réponses à vos questions, car des mises à jour sont faites de façon régulière.

Non – ne soumettez pas à nouveau votre demande de règlement.

Si une demande de règlement est soumise plus d’une fois, cela crée une étape supplémentaire pour nous afin de vérifier et d’annuler l’une des demandes de règlement, ce qui ralentit le processus et les remboursements.

La plupart des demandes de règlement soumises de façon électronique sont traitées automatiquement dans un délai de deux jours ouvrables. Les demandes de règlement nécessitant un examen manuel supplémentaire par un analyste, telles que les demandes soumises par papier, peuvent prendre plus de temps. Nous nous excusons pour les inconvénients que cela peut causer.

Les demandes de règlement déjà soumises peuvent être consultées à partir de votre compte des Services aux participants du RSSFP dans le site Ma Canada Vie au travail. Votre compte fournit des mises à jour sur l’état de toutes les demandes de règlement. La seule exception est si vous avez consulté un fournisseur dont les titres de compétence doivent être examinés. Nous vous demandons de ne pas soumettre plus d’une fois des demandes de règlement pour le même service.

Si vous croyez que les renseignements que vous avez reçus au sujet de votre demande de règlement dans le relevé de l’explication des prestations de la Canada Vie sont inexacts, veuillez consulter la Directive du Régime dans un premier temps. Un certain nombre d’améliorations et de changements ont été mis en œuvre en date du 1er juillet 2023, à la suite des négociations avec le Comité des partenaires du RSSFP, composé de représentants de l’employeur, des agents négociateurs et des retraités, ce qui fait que le paiement de certaines demandes de règlement peut différer de ce qu’il était avant. Les liens suivants fournissent de plus amples renseignements:

La Canada Vie vous demandera parfois des renseignements supplémentaires afin de traiter votre demande de règlement conformément aux modalités du RSSFP. Afin d’éviter des retards supplémentaires dans l’évaluation des demandes de règlement, veuillez vous assurer que tous les renseignements requis ont été inclus dans votre demande de règlement et qu’ils sont exacts. Si vous envoyez un formulaire de demande de règlement papier, assurez-vous de l’avoir signé avant de l’envoyer. Nous communiquerons avec vous dans une telle situation et nous réévaluerons votre demande de règlement une fois tous les renseignements supplémentaires fournis.

Lorsque la Canada Vie est à la fois le premier assureur au titre du RSSFP et le deuxième assureur (le conjoint/conjoint de fait est aussi un participant du RSSFP OU l’employeur du conjoint/conjoint de fait détient une protection de la Canada Vie), une seule demande de règlement doit être présentée au titre du régime du premier assureur. Si l’information sur la coordination des prestations est fournie avec la demande de règlement, le règlement au titre du régime du deuxième assureur se fera automatiquement sans qu’il soit nécessaire de présenter une autre demande.

Si la Canada Vie n’est pas le deuxième assureur, présentez votre demande de règlement au titre du régime de premier assureur à la Canada Vie, et utilisez notre relevé de l’explication des prestations pour présenter votre demande de règlement au titre du régime de votre deuxième assureur.

Enfin, si le RSSFP est le régime du deuxième assureur de votre conjoint/conjoint de fait et que celui-ci est protégé par un autre assureur, veuillez soumettre la demande de règlement d’abord au régime de votre conjoint/partenaire, puis au RSSFP.

Pour présenter à la Canada Vie une demande de règlement électronique au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), vous devez créer un compte des Services aux participants du RSSFP dans Ma Canada Vie au travail^MC.

La présentation d’une demande de règlement en ligne est le moyen le plus facile et le plus rapide pour qu’elle soit traitée et remboursée. Pour présenter une demande de règlement, veuillez vous rendre dans Ma Canada Vie au travail^MC et suivre ces directives :

Accédez à votre compte dans Ma Canada Vie au travail^MC
Cliquez sur Présenter une demande de règlement.
Choisissez le bon type de demande de règlement et suivez les étapes pour effectuer la transaction.

Autres fonctions en ligne :

Coordination des prestations : Vous pouvez transmettre des demandes de règlement avec coordination des prestations entre deux régimes de la Canada Vie ou soumettre le solde restant d’une demande de règlement déjà traitée par un autre régime collectif.
Adhésion préalable : Vous pouvez effectuer l’adhésion préalable ou mettre à jour vos renseignements à cet effet, y compris les informations sur le dépôt direct.
Recherche de médicaments : Vous pouvez utiliser cette fonction de recherche pour trouver des renseignements sur des médicaments en entrant leur nom ou leur numéro d’identification du médicament (DIN), y compris si un médicament nécessite ou non une autorisation préalable.
Soumission de dossiers : Vous devez présenter des copies des reçus pour tous les frais médicaux. Vous pouvez le faire en soumettant des photos ou des fichiers électroniques. Vous pouvez également fournir en ligne les pièces justificatives demandées par la Canada Vie, comme les recommandations d’un médecin et les questionnaires médicaux.

Dans la mesure du possible, la Canada Vie a adopté les frais raisonnables et habituels auxquels vous étiez anciennement habitué.

Toutefois, dans certains cas, les frais raisonnables et habituels peuvent être différents, car ils sont mis en conformité avec les normes de l’industrie. Tout comme les frais raisonnables et habituels seront évalués de temps à autre par la Canada Vie et modifiés, au besoin, il faut s’attendre à certains changements par rapport à l’ancien administrateur de régime.

Dans certains cas, la Canada Vie a des valeurs plus élevées. Si vous tombez sur des frais raisonnables et habituels qui semblent inférieurs à ceux qui vous ont été facturés, veuillez appeler le Centre de services aux participants du RSSFP au 1 855 415-4414, du lundi au vendredi, de 8 h à 17 h (votre heure locale). De plus, jusqu’au 17 décembre, vous pouvez aussi communiquer avec nous le samedi et le dimanche, de 9 h à 17 h HE, en ayant en main les renseignements sur vos dépenses.

La Canada Vie a pris de mesures énergiques pour recruter et embaucher de nouveaux agents pour le Centre de services aux participants du RSSFP.

Le processus d’accueil, d’intégration et de formation des nouveaux agents du centre d’appels est long, et ce, pour trois raisons :

Nous traitons des informations médicales et sur la santé qui sont sensibles, et les agents doivent obtenir les autorisations de sécurité exigées par le gouvernement du Canada.
Nous nous engageons à fournir une formation approfondie relative aux prestations d’assurance, qui est plus complexe que la plupart des postes d’agents de centre d’appels.
Le bassin de main-d’œuvre pour les agents des centres d’appels est restreint.

Dans la mesure du possible, nous avons simplifié nos processus pour que davantage d’agents soient en mesure de répondre aux appels, rapidement.

Le Comité des partenaires du RSSFP, composé de représentants de l’employeur, d’agents négociateurs et de retraités, a négocié des améliorations et des changements aux prestations du RSSFP. Ces modifications sont entrées en vigueur le 1er juillet 2023.

Les liens suivants fournissent de plus amples renseignements :

Les changements apportés au RSSFP ne sont pas déterminés par la Canada Vie et ne sont pas liés au changement d’administrateur de régime. La Canada Vie administre votre protection en fonction de la Directive du Régime.

Si votre demande de règlement porte la mention « en suspens », c’est qu’elle est en cours de traitement. Si votre demande de règlement se situe dans ces délais de traitement, nous vous demandons de vérifier ultérieurement si le statut de la demande est passé à « payé ».

Si des renseignements supplémentaires sont requis dans le cadre d’une évaluation manuelle d’une demande de règlement, nous communiquerons avec vous directement et réévaluerons votre demande de règlement une fois que nous aurons reçu ces renseignements.

Nous nous excusons des difficultés que vous avez peut-être rencontrées pour accéder à votre compte des Services aux participants du RSSFP dans Ma Canada Vie au travail^MC.

Si vous recevez un message d’erreur, veuillez actualiser votre navigateur et essayer de vous connecter à nouveau. La plupart des erreurs sont résolues en fermant la session, en vidant la mémoire cache et en essayant à nouveau.

Si le même message s’affiche, veuillez faire une capture d’écran pour référence future et appeler le Centre de services aux participants du RSSFP au 1 855 415-4414, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale). De plus, jusqu’au 17 décembre, vous pouvez aussi communiquer avec nous le samedi et le dimanche, entre 9 h et 17 h HE.

Si un médicament d’ordonnance, un produit ou un service médical pour lequel vous étiez protégé auparavant est refusé, vérifiez d’abord la Directive du Régime pour confirmer s’il y a eu des changements dans la protection du régime.

Si votre demande de règlement concerne un article urgent et essentiel à la vie, à compter du 6 novembre 2023, vous pourrez bénéficier d’un processus urgent de transfert aux échelons supérieurs que nous mettons en œuvre pour que votre demande de règlement déjà soumise soit évaluée en fonction de l’ordre de priorité.

Le processus de demande de révision est ouvert à tous les participants du RSSFP qui ne sont pas d’accord avec une décision concernant leur demande de règlement, leur droit aux prestations ou leur protection (par exemple, le niveau de protection, la période d’attente, le remboursement des cotisations) et qui souhaitent que leur dossier soit réexaminé. Cependant, avant de présenter une demande de révision, vous devriez tenter de résoudre le différend avec nous si votre demande de révision est liée à une demande de règlement, ou avec le bureau de rémunération de votre ministère ou le bureau des pensions si votre demande de révision est liée à la protection.

Si vous n’êtes toujours pas satisfait de la décision rendue par la Canada Vie après le réexamen de votre demande, vous pouvez demander que l’Administration du RSSFP fédérale examine votre demande.

Les participants qui souhaitent demander que leur dossier soit réexaminé par l’Administration du RSSFP fédérale peuvent envoyer une demande écrite à l’adresse suivante :

Administration du RSSFP fédérale
CP 2245, Succursale D
Ottawa ON
K1P 5W4

Pour de plus amples informations sur le processus de demande de révision, consultez le site : https://www.rssfp.ca/appels/comment-faire-appel/

Nous sommes conscients que certaines demandes de règlement nécessitent une attention immédiate. C’est pourquoi, à compter du 6 novembre 2023, nous étendons nos processus afin que les demandes de règlement urgentes soient rapidement repérées et classées par ordre de priorité par nos équipes.

Veuillez utiliser ce processus si votre demande de règlement concerne des médicaments sur ordonnance, des services ou des traitements qui sont urgents et essentiels à la vie, y compris, sans s’y limiter, les suivants :

Ventilation mécanique
Dialyse rénale ou insuline
Médicaments contre le cancer
Fournitures pour la nutrition et l’hydratation artificielles, comme des sondes d’alimentation

Ce processus vise seulement les demandes de règlement déjà soumises.

Si votre demande de règlement ne se trouve pas dans l’une de ces catégories urgentes, elle ne sera pas traitée plus rapidement. Cette mesure vise à nous permettre de traiter les demandes les plus urgentes en priorité.

Au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), la limite d’approvisionnement en jours pour les médicaments à action immédiate et d’entretien est fixée à 100 jours.

Si vous voyagez pendant une longue période, vous pouvez demander à votre pharmacien une augmentation de votre limite d’approvisionnement en jours jusqu’à un maximum de 200 jours. Vous n’avez pas besoin d’appeler la Canada Vie pour obtenir son approbation.

Deux semaines avant votre voyage, demandez à votre pharmacien de soumettre votre demande d’approvisionnement pour des jours supplémentaires. Votre pharmacien aura besoin de votre carte de prestations du RSSFP pour soumettre votre demande ainsi que des dates applicables.

Si votre pharmacie n’est pas en mesure de traiter la demande, veuillez appeler le Centre de services aux participants du RSSFP au 1 855 415-4414, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale). De plus, jusqu’au 17 décembre, vous pouvez aussi communiquer avec nousle samedi et le dimanche, entre 9 h et 17 h HE.

Le gouvernement du Canada, ainsi que le Comité des partenaires du RSSFP, lequel est composé d’agents négociateurs et de représentants de l’employeur et des pensionnés, a négocié avec succès des améliorations aux garanties et des modifications au RSSFP, qui entreront en vigueur le 1^er juillet 2023. Vous trouverez de l’information sur ces améliorations et ces modifications sous canada.ca/pensions-avantagesOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.

Les améliorations et les modifications au RSSFP n’ont aucun lien avec le changement d’administrateur du régime. La Canada Vie administrera votre protection en fonction de la Directive du RSSFP, qui se trouve dans le site web du Conseil national mixte au njc-cnm.gc.ca/frOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.

Si votre adhésion préalable au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) a été effectuée, vous êtes inscrit dans notre système afin que vos demandes de règlement soient remboursées.

Votre pharmacien a besoin de votre numéro de certificat et de régime (les renseignements qui figurent sur votre carte de prestations du RSSFP) pour soumettre vos demandes de règlement correctement à la Canada Vie.

Votre numéro de certificat est le même que vous aviez auprès de la Sun Life et figure sur un ancien relevé des prestations ou sur votre ancienne carte de prestations. Cependant, votre numéro de régime a changé et est établi en fonction de votre mois de naissance :

(52111) janvier, février, mars
(52112) avril, mai, juin
(52113) juillet, août, septembre
(52114) octobre, novembre, décembre
(52115) numéro de régime pour les survivants à charge admissibles (conjoint ou enfants admissibles)

Veuillez noter que ces numéros sont les mêmes pour vous et vos personnes à charge admissibles.

Aussi, veuillez lui demander de confirmer s’il a correctement saisi les renseignements suivants :

Numéro de l’assureur 12
Votre numéro de régime (établi en fonction de votre mois de naissanceOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre)
Le numéro de certificat (le même que celui de la Sun Life)
Le numéro d’émission de la carte 01

À compter du 1^er juillet 2023, les médicaments sur ordonnance au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) sont assujettis à la substitution obligatoire de médicaments génériques. Cela signifie que le RSSFP rembourse les médicaments sur ordonnance admissibles à hauteur de 80 % du prix du médicament générique le moins cher lorsque le générique est disponible. Les médicaments génériques sont approuvés par Santé Canada et sont l’équivalent pharmaceutique du médicament d’origine, puisqu’ils contiennent des ingrédients médicinaux identiques.

Si vous preniez un médicament d’origine avant le 1^er juillet 2023, le RSSFP permettra une période de transition qui se terminera le 31 décembre 2023. Durant cette période, les médicaments d’origine sur ordonnance seront toujours remboursés à 80 % de leur coût pour ceux qui ont des ordonnances existantes. Avant la fin de cette période, discutez des trois options ci-dessous avec votre professionnel de la santé.

Si vous avez une ordonnance pour un médicament d’origine et qu’une version générique est disponible, vous avez trois options :

Acheter le médicament générique. Le RSSFP remboursera 80 % du montant admissible.
Acheter le médicament d’origine. Le RSSFP remboursera 80 % du montant du médicament générique et vous devrez payer un montant plus élevé de votre poche (la quote-part).Par exemple, supposons qu’un médicament de marque coûte 100 $ et que le médicament générique coûte 80 $. Si vous achetez le médicament générique, le RSSFP remboursera 80 % de 80 $, soit 64 $. Le montant que vous paierez de votre poche s’élèvera à 16 $. Si vous choisissez d’acheter le médicament d’origine, le RSSFP remboursera toujours 64 $, mais le montant que vous aurez à débourser s’élèvera à 36 $.
Si vous ne pouvez pas prendre le médicament générique pour des raisons médicales, demandez à votre médecin de remplir la « Demande de protection pour un médicament d’origine du RSSFP » disponible à la page Formulaires du site web des Services aux participants du RSSFP. Les frais exigés par votre médecin pour fournir ces renseignements ne seront pas remboursés. Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli à la Canada Vie à l’adresse postale, à l’adresse courriel ou au numéro de télécopieur indiqués sur le formulaire. Veuillez prévoir un délai de 7 à 10 jours ouvrables pour l’examen des renseignements médicaux fournis. La Canada Vie enverra une lettre expliquant la décision.

L’information contenue dans le système informatique de la pharmacie indique que vous ou vos personnes à charge au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) êtes couverts par une autre assurance.

L’autre assurance peut être une assurance privée ou le régime d’assurance-maladie provincial/territorial. Il existe des codes d’intervention différents pour l’assurance privée et le régime d’assurance maladie provincial/territorial. Si votre pharmacie a entré un code d’intervention erroné, un message indiquant que le « DIN est couvert par une autre assurance » peut apparaître.

Ce message apparaîtra également si votre pharmacie a entré un code d’intervention alors qu’il n’existe pas d’autre assurance.

Confirmez auprès de votre pharmacie que le code d’intervention exact a été entré.

Si vous ou vos personnes à charge n’êtes pas couverts par une autre assurance, vous pouvez facilement mettre votre information à jour dans votre compte des Services aux participants du RSSFP. Vous n’avez qu’à vous rendre à la section « Votre profil » et sélectionner « Personnes à charge et autre protection ». Ensuite, cliquez sur « Votre autre protection » et effectuez les mises à jour nécessaires.

Toute mise à jour apportée à votre compte des Services aux participants du RSSFP prendra effet dans un délai d'un à deux jours ouvrables.

Cette erreur s’affichera dans deux situations :

La pharmacie a entré une date de naissance qui ne correspond pas aux renseignements que nous avons dans notre système et qui ont été fournis lors de votre adhésion préalable.
La date de naissance fournie par la pharmacie est exacte, mais le code de lien de parenté entré est erroné. Par exemple, il s’agit d’un médicament pour votre personne à charge, mais le pharmacien a entré le code de lien de parenté 01, qui est votre code, à titre de participant du régime.

Veuillez aviser la pharmacie de la relation du patient avec vous en tant que participant du régime.

Pour vérifier la liste des personnes à charge protégées au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), accédez à la section « Votre profil » et sélectionnez « Personnes à charge et autre protection ».

Si vous ne pouvez pas ajouter de personnes à charge ou si l’option ne vous est pas offerte, assurez-vous d’avoir changé votre protection individuelle pour une protection familiale. Si vous devez passer d’une protection individuelle à une protection familiale ou le contraire :

Les employés en service peuvent modifier leur type de protection en ligne de façon sécurisée dans les Applications web de la rémunération (AWR). Si vous ne pouvez pas accéder aux AWR, vous pouvez remplir un formulaire d’adhésion papier et le soumettre au bureau de rémunération de votre ministère ou au Centre des services de payeOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.
Les participants retraités peuvent soumettre un formulaire d’adhésion papier à leur bureau des pensions.

Votre employeur peut imposer une période d’attente, et la Canada Vie ne sera pas informée de ce changement tant qu’il ne sera pas effectué. Votre dossier sera mis à jour afin que vous puissiez ajouter une personne à charge à votre compte des Services aux participants du RSSFP une fois que votre employeur ou votre bureau des pensions nous aura informés que votre demande de changement a été autorisée.

Pour mettre votre adresse à jour au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), ouvrez une session dans votre compte des Services aux participants du RSSFP.

Rendez-vous à l’onglet « Votre profil » et sélectionnez « Renseignements personnels ».

Le délai de service de notre Service des indemnités est calculé de la date de réception de la demande de règlement à la date de résolution de la demande de règlement.

Notre délai de service moyen est le suivant :

Demandes de règlement électroniques – 5 jours civils
Demandes de règlement papier (sauf celles pour des frais engagés à l’extérieur de la province) – 9 jours civils
Demandes de règlement pour frais engagés à l’extérieur de la province – 10 jours civils
Demandes de règlement au titre de la protection totale – 10 jours civils

À l’occasion, il est possible que le délai de service précité soit plus long en raison de ce qui suit :

Volumes de demandes de règlement plus élevés
Demandes de règlement complexes nécessitant un examen plus approfondi

Veuillez prévoir un délai d'un à deux jours à compter de la date de soumission pour que l’information apparaisse dans l’historique de vos demandes de règlement.

La Sun Life continuera de traiter les demandes de règlement qui étaient en suspens avant le 1^er juillet 2023. Veuillez consulter votre compte des Services aux participants de la Sun Life.

Si vous ne pouvez pas trouver les renseignements dans votre compte des Services aux participants de la Sun Life, vous pouvez soumettre à nouveau la demande de règlement à la Canada Vie.

Notez que, si la demande de règlement est remboursée par la Sun Life et la Canada Vie, le paiement en trop qui en résultera sera recouvré.

Si vous avez traité des demandes de règlement au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) par l’entremise de la Sun Life, vous pouvez accéder à l’historique des demandes en ouvrant une session dans votre compte des Services aux participants de la Sun Life.

De même, pour les demandes de règlement traitées par la Canada Vie, vous pouvez les télécharger à partir de votre compte des Services aux participants du RSSFP de la Canada Vie. Vous pouvez aussi téléphoner au Centre de services aux participants du RSSFP en composant le 1 855 415-4414S’ouvre dans une nouvelle fenêtre, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale), pour demander qu’une copie papier de l’historique vous soit envoyée par la poste.

Aucune carte de prestations en plastique ne sera émise aux participants du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP). Le Gouvernement du Canada et la Canada Vie appuient cette mesure écologique. Vous pouvez accéder à votre carte de prestations du RSSFP pour vous et les personnes à votre charge protégées à partir du site web des Services aux participants du RSSFP et la sauvegarder sur votre appareil mobile et/ou vous pouvez l’imprimer. Vous pouvez aussi téléphoner au Centre de services aux participants du RSSFP en composant le 1 855 415-4414S’ouvre dans une nouvelle fenêtre, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale), pour demander qu’une carte de prestations du RSSFP papier vous soit envoyée par la poste.

Si vous éprouvez de la difficulté à télécharger votre carte, fermez votre session, vérifiez si votre navigateur autorise les boîtes de dialogue et essayez à nouveau.

Si vous avez effectué votre adhésion préalable au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), mais que votre demande de règlement n’est toujours pas acceptée par la pharmacie, demandez au pharmacien de confirmer ce qui suit :

Le pharmacien a-t-il entré votre nouveau numéro de régime et votre numéro de certificat existant? Ces renseignements se trouvent sur votre nouvelle carte de prestations du RSSFP de la Canada Vie.
Votre numéro de certificat est le même que vous aviez auprès de la Sun Life et figure sur un ancier relevé des prestations ou sur votre ancienne carte de prestations. Cependant, votre numéro de régime a changé et est établi en fonction de votre mois de naissance :
- (52111) janvier, février, mars
- (52112) avril, mai, juin
- (52113) juillet, août, septembre
- (52114) octobre, novembre, décembre
- (52115) numéro de régime pour les survivants à charge admissibles (conjoint ou enfants admissibles)
Le pharmacien a -t-il choisi « assureur 12 », soit le numéro unique associé au RSSFP? Le numéro d’assureur est le même que celui qui existait auprès de la Sun Life.
Le pharmacien a-t-il entré le numéro de fournisseur TELUS associé à l’assureur 12 du RSSFP et non le numéro de fournisseur utilisé avec les autres clients de la Canada Vie?

Lorsque votre pharmacien soumet des demandes de règlement pour vos personnes à charge admissibles (conjoint, conjoint de fait ou enfant admissible), il doit entrer le nom exact que vous avez indiqué lors de l’adhésion préalable. Si vous souhaitez vérifier l’orthographe utilisée pour l’adhésion préalable, ouvrez une session dans votre compte des Services aux participants du RSSFP par le biais du site web des Services aux participants du RSSFP, ou la trousse de confirmation de l’adhésion préalable que vous avez reçue par la poste pour consulter l’information sur vos personnes à charge.

Depuis le 1^er juillet 2023, les médicaments sur ordonnance au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) sont assujettis à la substitution obligatoire de médicaments génériques. Cela signifie que si vous prenez un médicament d’origine, le RSSFP le couvrira uniquement à hauteur de 80 % du prix du médicament générique équivalent le moins cher lorsqu’un médicament générique équivalent est disponible. Les médicaments génériques sont approuvés par Santé Canada et sont l’équivalent pharmaceutique du médicament d’origine, puisqu’ils contiennent des ingrédients médicinaux identiques.

Si vous preniez un médicament d’origine avant le 1^erjuillet 2023, le RSSFP prévoit une période de sursis se terminant le 31 décembre 2023. Durant cette période, les médicaments d’origine sur ordonnance seront toujours remboursés à hauteur de 80 % de leur coût pour ceux qui ont des ordonnances existantes.

Vous pouvez continuer de prendre le médicament d’origine, mais vous devrez débourser la différence entre 80 % du médicament générique le moins cher et le médicament d’origine.

On fera des exceptions en cas de nécessité médicale. Pour présenter une demande d’exception pour votre médicament d’origine, demandez à votre médecin ou à votre infirmière ou infirmier praticien de remplir un formulaire Demande de protection pour un médicament sur ordonnance d’origine du RSSFP, qui se trouve sur la page Vos formulaires du site web des Services aux participants du RSSFP.

Les frais exigés par votre médecin ou votre infirmière ou infirmier praticien pour fournir ces renseignements ne seront pas remboursés par le régime. Veuillez transmettre le formulaire dûment rempli à la Canada Vie à l’adresse postale, à l’adresse courriel ou au numéro de télécopieur indiqués sur le formulaire.

Veuillez prévoir de 7 à 10 jours ouvrables pour l’examen des renseignements médicaux fournis. La Canada Vie enverra une lettre faisant état de la décision.

Vous pouvez décider de prendre le médicament d’origine au titre du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) même si votre demande d’exception n’est pas approuvée, mais vous serez responsable de la différence de coût entre le médicament d’origine et le médicament générique équivalent. Cela signifie que vous devrez engager des frais plus élevés.

Par exemple, supposons qu’un médicament d’origine coûte 100 $ et que le médicament générique équivalent coûte 80 $. Si vous achetez le médicament générique, le RSSFP couvrira 80 % des frais de 80 $, soit 64 $. Le montant que vous devrez payer sera de 16 $. Si vous choisissez d’acheter le médicament d’origine, le RSSFP remboursera toujours 64 $, mais le montant que vous aurez à débourser s’élèvera à 36 $.

S’il n’y a pas de médicament générique équivalent au médicament d’origine qui vous est prescrit, le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) continuera de vous rembourser le médicament d’origine à 80 % de son coût. Aucune mesure n’est requise de votre part ou de celle de votre médecin ou de votre infirmière ou infirmier praticien.

Vous trouverez de plus amples renseignements sur les améliorations et les changements apportés au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) ici :

Veuillez vérifier auprès de votre pharmacie pour savoir si d’autres médicaments génériques sont disponibles.

Il incombe aux pharmacies de vérifier auprès de tous les fournisseurs disponibles s’ils ont les médicaments en stock ou d’obtenir un autre produit générique interchangeable, si un tel produit est disponible.

Si aucune des versions génériques d’un médicament d’origine donné n’est disponible en raison d’une pénurie ou d’une rupture de stock, le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) remboursera le coût du médicament d’origine à hauteur de 80 %. Cela s’effectue automatiquement pendant une pénurie. Vous n’avez donc pas à présenter de demande spéciale à la Canada Vie.

Lorsqu’un médicament générique sera disponible, le remboursement sera limité au prix de la version générique du médicament.

L’adhésion préalable est un processus obligatoire en fonction duquel vous fournissez des renseignements à votre sujet et, s’il y a lieu, au sujet de votre époux ou de votre conjoint de fait admissible et de chaque enfant à charge admissible qui sont protégés au titre de votre RSSFP. Les participants doivent aussi autoriser la Canada Vie à utiliser ces renseignements personnels pour traiter les demandes de règlement du RSSFP.

Ces renseignements sont essentiels pour tous les participants protégés au titre du RSSFP. Si vous n’effectuez pas l’adhésion préalable, vos demandes de règlement pour soins de santé ne seront pas traitées et remboursées par la Canada Vie.

Si des renseignements ne peuvent pas être mis à jour ou corrigés au moyen du processus d’adhésion préalable, veuillez communiquer avec votre bureau des pensions ou votre bureau de rémunération.

Les nouveaux participants au RSSFP ou les participants qui n’ont pas reçu de courriel ou de trousse par la poste pour l’adhésion préalable peuvent aller en haut de cette page et cliquer sur Effectuer votre adhésion préalableOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.

Votre numéro de certificat restera le même, mais votre numéro de régime changera. Votre nouveau numéro de régime est établi en fonction de votre mois de naissance :

(52111) Janvier, février, mars
(52112) Avril, mai, juin
(52113) Juillet, août, septembre
(52114) Octobre, novembre, décembre
Le numéro de régime sera 52115 pour les personnes à charge survivantes admissibles (conjoint ou enfants admissibles)

Après l’adhésion préalable, vous recevrez votre carte de prestations du RSSFP. Elle se trouvera dans votre compte du site web des Services aux participants du RSSFP ou vous sera postée à la maison si vous avez demandé un document papier. Ces deux numéros sont indiqués sur la carte de prestations.

Si vous effectuez l’adhésion préalable auprès de la Canada Vie en ligne, vous avez immédiatement accès à votre nouvelle carte de prestations du RSSFP numérique. Si vous effectuez l’adhésion préalable par formulaire papier, vous recevrez une confirmation par la poste, comprenant une nouvelle carte de prestations du RSSFP papier, environ quatre semaines après que la Canada Vie aura reçu votre formulaire d’adhésion préalable.

Vous remarquez peut-être que seules les trois premières lettres de votre prénom apparaissent lors du processus d’adhésion préalable. Nous pouvons vous assurer que nous avons les bons renseignements en dossier transmis par votre employeur ou votre bureau des pensions. Des travaux sont en cours pour afficher votre nom complet dans notre système. Cette situation n’a aucune incidence sur vos protections. Si vous remarquez une erreur dans votre nom de famille ou votre date de naissance, communiquez avec le bureau de rémunération de votre ministère, le Centre des services de paie ou le bureau des pensions pour mettre à jour ces renseignements. La Canada Vie ne peut pas mettre à jour ces renseignements pour vous.

La Canada Vie travaille à la création d’une application personnalisée pour le RSSFP.

Entretemps, vous pouvez accéder à votre compte du RSSFP accessible en version mobile dans le site web des Services aux participants de la Canada Vie dont le lien se trouve en haut de cette page.

Vous devez effectuer l’adhésion préalable et donner votre consentement pour que vos demandes de règlement soient traitées par la Canada Vie. Vous ne pourrez pas envoyer une demande de règlement le même jour que vous effectuerez l’adhésion préalable. Prévoyez au moins 48 heures pour le traitement de votre adhésion préalable.

Effectuez votre adhésion préalable aujourd’hui pour éviter de devoir payer vos frais de soins de santé de votre poche avant de présenter une demande de règlement à l’égard de ceux-ci.

Aucune carte de prestations en plastique ne sera remise aux participants du Régime de soins de santé de la fonction publique. Le Gouvernement du Canada et la Canada Vie appuient cette mesure écologique.

Vous pouvez accéder à votre carte de prestations du RSSFP à partir du site web des Services aux participants de la Canada Vie, dont le lien se trouve en haut de cette page, pour l’enregistrer sur votre appareil mobile ou l’imprimer. Autrement, vous pouvez téléphoner au Centre de services aux participants du RSSFP en composant le 1 855 415-4414S’ouvre dans une nouvelle fenêtre, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale), pour demander qu’une carte de prestations du RSSFP papier vous soit envoyée par la poste.

Bien que la Canada Vie ait obtenu vos renseignements personnels de la Sun Life de façon sécuritaire, vous devez nous fournir vos renseignements à jour et votre consentement. La Canada Vie doit obtenir votre consentement pour utiliser vos renseignements personnels pour administrer le régime, et pour évaluer et payer vos demandes de règlement.

Le Programme de vérification de l’admissibilité des personnes à charge vise à confirmer que la ou les personnes à charge inscrites sont admissibles à la protection pour soins de santé offerte au titre du RSSFP.

Au titre du RSSFP, votre enfant est une personne à charge admissible s’il répond à l’une des définitions suivantes :

« Enfant » : votre enfant non marié ou celui de votre conjoint ou conjoint de fait, y compris un enfant adopté, un enfant d’une autre union ou un enfant en famille d’accueil, âgé de moins de 21 ans.

« Étudiant » : votre enfant non marié ou celui de votre conjoint ou conjoint de fait, y compris un enfant adopté, un enfant d’une autre union ou un enfant en famille d’accueil, âgé de 21 à 25 ans, qui fréquente à temps plein un établissement d’enseignement reconnu.

Dans le cadre de ce programme, la sélection se fait aléatoirement parmi les participants du RSSFP qui ont inscrit une ou plusieurs personnes à charge.

Une fois que vous avez été sélectionné pour confirmer l’admissibilité de vos personnes à charge au titre du RSSFP, vous ne serez pas sélectionné à nouveau pour une période d’au moins cinq ans.

Si vous ne répondez pas à cette requête, le traitement des demandes de règlement de votre ou vos personnes à charge pourrait cesser ou être suspendu jusqu’à ce que les documents requis soient reçus et que l’admissibilité au titre du RSSFP soit confirmée.

Les documents suivants sont requis pour confirmer l’admissibilité de votre ou vos personnes à charge à la protection offerte par le RSSFP :

Dans le cas des enfants à charge, procurez-vous l’une des pièces justificatives suivantes pour chaque enfant à charge :

Une copie du certificat de naissance (pour un enfant biologique)
Une copie du passeport de la personne à charge ou des documents relatifs à l’adoption légale
Une copie de sa carte d’assurance maladie provinciale ou de la vôtre, sur laquelle figure le nom de la personne à charge
Une copie des documents relatifs à la garde légale d’un enfant d’une union précédente

Dans le cas d’un conjoint ou d’un conjoint de fait, procurez-vous l’une des pièces justificatives suivantes :

Une copie de votre certificat de mariage
Une déclaration sous serment
Une copie de son permis de conduire ou de sa carte d’assurance maladie provinciale, qui montre que vous et votre conjoint avez le même nom de famille
Une copie d’un document de comptes bancaires et de crédit conjoints ou encore d’un bail résidentiel ou d’un contrat d’hypothèque ou d’achat signé conjointement
Une copie d’une facture ou d’un reçu de service public à son nom indiquant votre adresse
Si aucun de ces documents n’est disponible, vous devez remplir et nous retourner le formulaire « Déclaration d’état civil » ci-joint.

Assurez-vous de nous envoyer une copie des documents et non les originaux.

Lorsque nous aurons reçu vos documents justificatifs, nous les examinerons afin de confirmer l’admissibilité de votre ou vos personnes à charge au titre du RSSFP et nous vous informerons des résultats. Si nous déterminons qu’une personne à charge n’est plus admissible, nous mettrons fin à sa protection de soins de santé.

Il est possible que nous ayons reçu vos documents à peu près au même moment où nous vous avons envoyé une communication de suivi. Si vous désirez confirmer que la Canada Vie a bien reçu vos documents, veuillez communiquer avec le Centre de services aux participants du RSSFP au 1-855-415-4414, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale), ou au 1-431-489-4064 (à frais virés) si vous appelez de l’extérieur de l’Amérique du Nord.

Si vous n’avez plus besoin de la protection familiale, vous devez tout de même soumettre les documents justificatifs demandés afin de nous permettre de confirmer l’admissibilité de la ou des personnes à charge au moment où vous avez été sélectionné pour participer au Programme de vérification de l’admissibilité des personnes à charge.

Vous pourrez alors mettre à jour votre niveau de protection. Pour passer de la protection familiale à la protection individuelle :

Les participants actifs peuvent modifier leur type de protection en ligne de façon sécurisée dans les Applications web de la rémunération (AWR). Si vous ne pouvez pas accéder aux AWR, vous pouvez remplir un formulaire d’adhésion papier et le soumettre au bureau de rémunération de votre ministère ou au Centre des services de paye.
Les participants retraités peuvent soumettre un formulaire d’adhésion papier à leur Centre des pensions.
Les formulaires sont disponibles ici ou en communiquant avec le Centre de services aux participants du RSSFP.

Il est possible qu’entre le moment où vous avez été sélectionné pour participer au Programme de vérification de l’admissibilité des personnes à charge et le moment où vous recevez la demande, la ou les personnes à charge mentionnées dans la demande de vérification ne soient plus admissibles à la protection offerte par le RSSFP.

Si une personne à charge n’est plus admissible, vous devez tout de même soumettre les documents justificatifs demandés afin de nous permettre de confirmer l’admissibilité de la ou des personnes à charge au moment où vous avez été sélectionné pour participer au Programme de vérification de l’admissibilité des personnes à charge. Vous pouvez ensuite supprimer sa protection au titre du RSSFP en mettant à jour les renseignements fournis lors de votre adhésion préalable au moyen d’une des méthodes suivantes :

a. En ligne : Pour supprimer la protection de votre personne à charge au titre du RSSFP, ouvrez une session ou créez votre compte des Services aux participants du RSSFP dans Ma Canada Vie au travail^MC.

b. Par la poste : Pour supprimer la protection de votre personne à charge au titre du RSSFP, informez par écrit la Canada Vie de la date d’effet de la suppression de la protection.

Pour lever la mise en suspens, répondez à la demande envoyée dans le cadre du Programme de vérification de l’admissibilité des personnes à charge en faisant parvenir les documents requis à la Canada Vie. Une fois que nous aurons confirmé l’admissibilité de votre ou vos personnes à charge au titre du RSSFP, la mise en suspens du versement des prestations sera levée. Nous traiterons ensuite toutes les demandes de règlement soumises pendant la mise en suspens.

Si votre ou vos personnes à charge n’ont plus besoin de la protection, vous n’avez rien à faire. La demande n’apparaîtra plus dans la section Mesures à prendre immédiatement dans la page Aperçu de votre compte des Services aux participants du RSSFP.

Si votre ou vos personnes à charge ont encore besoin de la protection, vous devrez demander le rétablissement de la protection. Avant que nous puissions rétablir la protection de votre ou vos personnes à charge, nous devons confirmer qu’elles sont admissibles au titre du régime. Pour ce faire, vous devrez remplir et nous faire parvenir un formulaire d’adhésion préalable ainsi qu’une copie des documents justificatifs dont nous avons besoin pour confirmer l’admissibilité de votre ou vos personnes à charge.

Puisque la protection a pris fin et que cette demande n’est plus accessible en ligne, vous ne pourrez plus répondre par la section Mesures à prendre immédiatement de votre compte des Services aux participants du RSSFP. Vous devez envoyer le formulaire d’adhésion préalable dûment rempli et la copie des documents justificatifs par la poste.

Pour que la protection de votre ou vos personnes à charge au titre du RSSFP soit rétablie, vous devez :

Imprimer un formulaire d’adhésion préalable ou demander le formulaire en communiquant avec la Canada Vie.
Remplir et signer le formulaire d’adhésion préalable, qui contient les renseignements sur votre ou vos personnes à charge.
Rassembler les documents requis pour confirmer l’admissibilité de votre ou vos personnes à charge.
Poster le formulaire dûment rempli et une copie des documents justificatifs à la Canada Vie, à l’adresse qui figure dans la partie supérieure du formulaire d’adhésion préalable.

Si vous croyez qu’une erreur s’est produite ou qu’une personne à charge a été ajoutée sans votre permission, veuillez communiquer avec le Centre de services aux participants du RSSFP au 1-855-415-4414, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale), ou au 1-431-489-4064 (à frais virés) si vous appelez de l’extérieur de l’Amérique du Nord.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Centre de services aux participants du RSSFP au 1-855-415-4414, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale), ou au 1-431-489-4064 (à frais virés) si vous appelez de l’extérieur de l’Amérique du Nord.

Le programme de vérification annuelle du statut d’étudiant vise à confirmer que la ou les personnes à charge inscrites sont admissibles à la protection pour soins de santé offerte par le Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), à titre d’étudiants.

Au titre du RSSFP, votre enfant est une personne à charge admissible s’il répond à l’une des définitions suivantes :

« Enfant » : votre enfant non marié ou celui de votre conjoint ou conjoint de fait, y compris un enfant adopté, un enfant d’une autre union ou un enfant en famille d’accueil, âgé de moins de 21 ans.

« Étudiant » : votre enfant non marié ou celui de votre conjoint ou conjoint de fait, y compris un enfant adopté, un enfant d’une autre union ou un enfant en famille d’accueil, âgé de 21 à 25 ans, qui fréquente à temps plein un établissement d’enseignement reconnu.

Nous avons communiqué avec vous pour vous demander de fournir des documents justificatifs qui confirment que votre ou vos personnes à charge inscrites répondent aux critères d’admissibilité du Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), à titre d’étudiants. Pour être admissibles à la protection, votre ou vos personnes à charge doivent être âgées de 21 à 25 ans et doivent fréquenter à temps plein une école, un collège ou une université accrédités.

Vous avez été sélectionné pour participer au programme de vérification annuelle du statut d’étudiant parce que des demandes de règlement ont été présentées à l’égard de votre ou vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant au cours de la dernière année.

Vous devrez confirmer le statut d’étudiant chaque année pour laquelle des demandes de règlement sont présentées à l’égard de votre ou vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant, jusqu’à ce que la ou les personnes à charge ne soient plus protégées par le RSSFP.

Si vous ne répondez pas à cette requête, le traitement des demandes de règlement de votre ou vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant pourrait cesser ou être suspendu jusqu’à ce que les documents requis soient reçus et que le statut d’étudiant soit confirmé.

Les documents suivants sont requis pour confirmer l’admissibilité de votre ou vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant à la protection offerte par le RSSFP :

La plus récente version des documents d’inscription fournis par l’établissement d’enseignement
La plus récente version des reçus de droits de scolarité fournis par l’établissement d’enseignement
La confirmation de fréquentation à temps plein d’un établissement d’enseignement imprimée sur du papier à en-tête de celui-ci

Assurez-vous de nous envoyer une copie des documents et non les originaux.

Lorsque nous aurons reçu vos documents justificatifs, nous les examinerons afin de confirmer le statut de votre ou vos personnes à charge ayant un statut d’étudiant au titre du RSSFP et nous vous informerons des résultats. Si nous déterminons qu’une personne à charge n’est plus admissible, nous mettrons fin à sa protection au titre du RSSFP.

Si vous n’avez plus besoin de la protection familiale, vous devez tout de même soumettre les documents justificatifs demandés afin de nous permettre de confirmer l’admissibilité de la ou des personnes à charge au moment où vous avez été sélectionné pour participer au programme de vérification annuelle du statut d’étudiant.

Vous pouvez modifier votre protection pour passer de la protection familiale à la protection individuelle :

Les participants actifs peuvent modifier leur type de protection en ligne de façon sécurisée dans les Applications web de la rémunération (AWR). Si vous ne pouvez pas accéder aux AWR, vous pouvez remplir un formulaire d’adhésion papier et le soumettre au bureau de rémunération de votre ministère ou au Centre des services de paye.
Les participants retraités peuvent soumettre un formulaire d’adhésion papier à leur Centre des pensions.
Les formulaires sont disponibles ici ou en communiquant avec le Centre de services aux participants du RSSFP.

Il est possible qu’entre le moment où vous avez été sélectionné pour participer au programme de vérification annuelle du statut d’étudiant et le moment où vous recevez la demande, la ou les personnes à charge mentionnées dans la demande de vérification ne soient plus admissibles à la protection offerte par le RSSFP, à titre d’étudiants.

Si une personne à charge n’est plus admissible, vous devez tout de même soumettre les documents justificatifs demandés afin de nous permettre de confirmer l’admissibilité de la ou des personnes à charge au moment où vous avez été sélectionné pour participer au programme de vérification annuelle du statut d’étudiant. Vous pouvez ensuite supprimer sa protection au titre du RSSFP en mettant à jour les renseignements fournis lors de votre adhésion préalable au moyen d’une des méthodes suivantes :

b. Par la poste : Pour supprimer la protection de votre personne à charge au titre du RSSFP, informez par écrit la Canada Vie de la date d’effet de la suppression de la protection.

Pour lever la mise en suspens, répondez à la demande envoyée dans le cadre du programme de vérification annuelle du statut d’étudiant en faisant parvenir les documents requis à la Canada Vie. Une fois que nous aurons confirmé le statut de votre ou vos personnes à charge au titre du RSSFP, la mise en suspens sera levée. Nous traiterons ensuite toutes les demandes de règlement soumises pendant la mise en suspens.

Si votre ou vos personnes à charge n’ont plus besoin de la protection, vous n’avez rien à faire. La demande n’apparaîtra plus dans la section Mesures à prendre immédiatement dans la page Aperçu de votre compte des Services aux participants du RSSFP.

Puisque la protection pour personnes à charge a pris fin, vous ne pourrez pas répondre à notre demande en passant par la section Mesures à prendre immédiatement de votre compte des Services aux participants du RSSFP. Vous devez envoyer le formulaire d’adhésion préalable dûment rempli et la copie des documents justificatifs par la poste.

Pour que la protection de votre ou vos personnes à charge au titre du RSSFP soit rétablie, vous devez :

Imprimer un formulaire d’adhésion préalable ou demander le formulaire en communiquant avec la Canada Vie.
Remplir et signer le formulaire d’adhésion préalable, qui contient les renseignements sur votre ou vos personnes à charge.
Rassembler les documents requis pour confirmer l’admissibilité de votre ou vos personnes à charge.
Poster le formulaire dûment rempli et une copie des documents justificatifs à la Canada Vie, à l’adresse qui figure dans la partie supérieure du formulaire d’adhésion préalable.