Formulaire d’adhésion préalable au RSSFP avec débit préautorisé
Une fois qu’Anciens Combattants Canada (ACC) a approuvé votre demande d’adhésion au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP), vous devez remplir le Formulaire d’adhésion préalable au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) par l’intermédiaire d’Anciens Combattants Canada et de débit préautorisé pour mettre en vigueur votre protection pour soins de santé. Vous pouvez le remplir sur papier ou en ligne.
Ce formulaire sera utilisé pour :
- traiter votre demande d’adhésion à la protection pour soins de santé au titre du RSSFP auprès de la Canada Vie (pour les nouveaux clients d’Anciens Combattants Canada (ACC)
- mettre à jour votre adresse
- établir le paiement de vos cotisations
- mettre à jour vos renseignements bancaires
- ajouter, modifier ou retirer vos personnes à charge
Choisissez l’une des options ci-dessous :
Adhésion préalable papier
Imprimez et remplissez le Formulaire d’adhésion préalable au Régime de soins de santé de la fonction publique (RSSFP) par l’intermédiaire d’Anciens Combattants Canada et de débit préautorisé. Une fois le formulaire rempli, envoyez-le par la poste à l’adresse suivante :
Canada Vie
SAG DG1227
CP 6000 Succursale Main
Winnipeg MB R3C 3A5
À noter : Les formulaires incomplets ou illisibles vous seront retournés par la poste afin que vous les présentiez de nouveau à la Canada Vie.
Adhésion préalable en ligne
Vous pouvez vous inscrire en ligne par l’intermédiaire de la page web Adhésion préalable au RSSFP. L’adhésion préalable en ligne est simple et rapide.
Si l’adhésion n’est pas effectuée à temps, votre protection de soins de santé pourrait être résiliée, et vous devrez présenter une nouvelle demande par l’intermédiaire d’Anciens Combattants Canada. Lorsque vous présentez une nouvelle demande, une période d’attente de trois (3) mois sera imposée avant que votre protection soit en vigueur.
- les renseignements sur vos personnes à charge, y compris leur date de naissance
- les renseignements sur les garanties :
- dont votre époux ou conjoint de fait bénéficie par l’intermédiaire de son employeur
- dont vous bénéficiez par l’intermédiaire d’un autre employeur
- Vos renseignements bancaires afin d’établir le débit préautorisé pour le prélèvement de vos cotisations
- Un chèque annulé ou un document imprimé avec vos coordonnées bancaires pour le compte que vous voulez que nous utilisions pour le dépôt direct de vos remboursements (adhésion préalable sur papier)
- Vos renseignements bancaires afin d’établir le dépôt direct des remboursements de demandes de règlement (adhésion préalable en ligne)
Si vous avez fait votre demande d’adhésion préalable et que vous devez mettre à jour vos renseignements bancaires pour le prélèvement de vos cotisations
Si vous devez modifier vos renseignements bancaires pour le prélèvement de vos cotisations, veuillez imprimer et remplir le formulaire Entente de débit préautorisé (« DPA ») personnelle – Régime de soins de santé de la fonction publique par l’intermédiaire d’Anciens Combattants Canada (ACC) et l’envoyer à l’adresse suivante :
Canada Vie
SAG DG1227
CP 6000 Succursale Main
Winnipeg MB R3C 3A5
Comment s'inscrire au dépôt direct des remboursements de vos demandes de règlement
Si vous souhaitez vous inscrire au service de dépôt direct afin que vos remboursements soient automatiquement déposés dans votre compte bancaire, veuillez remplir le formulaire Autorisation de dépôt direct du RSSFP et suivre les directives ci-dessous pour la méthode d’envoi que vous préférez.
Choisissez l’une des options ci-dessous :
Papier
Imprimez le formulaire Autorisation de dépôt direct du RSSFP qui se trouve dans la page de formulaires du site web des Services aux participants du RSSFP ou appelez le Centre de services aux participants du RSSFP pour qu’un formulaire vous soit envoyé et suivez les étapes suivantes :
- Étape 1 – Remplissez le formulaire Autorisation de dépôt direct du RSSFP.
- Étape 2 – Joignez un chèque portant la mention « NUL ».
- Étape 3 – Envoyez le formulaire et le chèque annulé à l’adresse suivante :
Canada Vie
SAG DG1227
CP 6000 Succursale Main
Winnipeg MB R3C 3A5
En ligne
- Étape 1 – Ouvrez une session dans votre compte des Services aux participants du RSSFP.
- Étape 2 – Cliquez sur Votre profil, puis sélectionnez Services bancaires.
- Étape 3 – Fournissez vos renseignements bancaires.
Si vous avez des questions au sujet de votre admissibilité au titre du RSSFP, veuillez communiquer avec ACC en composant le 1 866 522-2022.
Si vous avez des questions sur la façon de remplir le formulaire ou sur les détails de la protection, veuillez communiquer avec le Centre de services aux participants du RSSFP au 1 855 415-4414, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale).