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Des améliorations et des changements apportés aux prestations offertes aux membres du Régime de soins dentaires de la fonction publique entreront en vigueur 1er janvier 2025. Veuillez passer en revue ces changements pour voir comment ils pourraient toucher vos patients. Renseignez-vous ici.Ouvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre
Accueil
Les numéros du Régime de services dentaires pour les pensionnés sont attribués selon le mois de naissance du membre du régime ou sa situation de membre :
Mois de naissance ou situation du membre du régime  

Numéro de régime

Janvier, février, mars

92111

Avril, mai, juin

92112

Juillet, août, septembre

92113

Octobre, novembre, décembre

92114

Personnes à charge survivantes admissibles 

92115
Protection au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés

Aperçu

Franchise

25 $ par personne, maximum de 50 $ par famille par année civile. Si les premiers frais dentaires d’une année civile sont engagés au cours du dernier trimestre de l’année (entre octobre et décembre) et que la franchise applicable a été payée, cette franchise sera reportée à l’année suivante.


Pourcentage de remboursement
(Une fois que le montant qui figure dans le guide des tarifs dentaires de l’année précédente et la franchise annuelle ont été appliqués)
  • Services dentaires de base : 90 % 
  • Services majeurs : 50 % 
  • Services orthodontiques : 50 %
Plan de traitement

Un plan de traitement, appelé couramment prédétermination, doit être présenté à la Canada Vie avant le début du traitement lorsque le coût estimé est supérieur ou égal à 300 $. La prédétermination peut être présentée par voie électronique au moyen de votre logiciel de gestion de cabinet ou au moyen d’un formulaire de demande de règlement papier.  

Les services approuvés seront remboursés à la fin du traitement (exception : services orthodontiques).

Remboursement maximal

Frais de services dentaires de base et de services dentaires majeurs :

  • 1 500 $ par année civile par personne protégée (750 $ durant la première année si la protection entre en vigueur le 1er juillet ou après cette date) 

Services orthodontiques :

  • Maximum remboursable à vie de 2 500 $ par personne protégée

Guide des tarifs dentaires

Guide des tarifs dentaires de l’année précédente pour la province ou le territoire où les services sont fournis 
Lignes directrices relatives à la fréquence et limites du régime pour certains services

Services dentaires de base : 90 %

Examen complet 

Couvert

Examen buccal de rappel 

Une fois tous les 9 mois 
Polissage

Une fois tous les 9 mois 

Traitement au fluorure 

Une fois tous les 9 mois

Instructions d’hygiène buccale 

Une fois par année civile

Détartrage combiné à un aplanissement de racine 

6 unités par année civile 

Pour les cas documentés de parodontite, un maximum de six unités supplémentaires peut être accordé par année civile, sous réserve de l’approbation préalable du plan de traitement par l’administrateur du régime.
Radiographies panoramiques

Une fois tous les 3 ans (36 mois) 

Radiographies interproximales

Une fois tous les 9 mois 

Obturations

Remplacement d’une obturation existante une fois par période de 24 mois

Services majeurs : 50 %

Services de restauration majeurs (couronnes, implants, etc.) 

Remplacement admissible après 60 mois, à moins que l’appareil ne puisse pas être réparé convenablement

Services majeurs de prosthodontie (prothèses, ponts, etc.) 

Remplacement admissible après 60 mois, à moins que l’appareil ne puisse pas être réparé convenablement

Services orthodontiques : 50 %

Services orthodontiques 

Maximum remboursable à vie de 2 500 $ par personne protégée

Autres

Clause de prestation équivalente

Un traitement équivalent moins coûteux peut être remboursé. Lorsque les coûts sont supérieurs à 300 $, la présentation d’une prédétermination offre l’occasion de discuter du traitement le plus approprié avec le membre du régime. 

Veuillez noter que l’acceptation d’un traitement équivalent peut limiter l’admissibilité à un remboursement des traitements ultérieurs.  

Il ne s’agit que d’un résumé. En cas de divergence, le Règlement du Régime de services dentaires pour les pensionnés prévaudra. Veuillez consulter le Règlement du RDSPOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre pour voir une liste complète des services, y compris les limitations et exclusions.

Utilisez votre logiciel de gestion de la pratique pour présenter par voie électronique vos demandes de règlement, vos prédéterminations et vos documents justificatifs (pièces jointes) à la Canada Vie.   

La Canada Vie accepte les transactions effectuées par CDAnet suivantes :  

  • Demande de prestations (01)
  • Coordination des prestations d’une demande (07)
  • Accusé de réception d’une demande de prestations (11)
  • Détail des prestations (21)
  • Annulation d’une demande de prestations (02)
  • Plan de traitement (03)
  • Accusé de réception d’un plan de traitement (13)
  • Détail des prestations (DP) d’un plan de traitement (23)
  • Demande relative aux transactions en suspens (04)
  • Accusé des réception des transactions en suspens (14)
  • Pièce jointe (09)
  • Réponse à une pièce jointe (19)

Pour utiliser ces transactions, assurez-vous que la Canada Vie (numéro d’assureur 000011) est configurée dans votre logiciel de gestion de la pratique au titre de la version 4 de CDAnet en utilisant le Groupe B de TELUS. 

Si vous ne pouvez pas présenter la demande de règlement par voie électronique, veuillez le faire sur papier au moyen du formulaire suivant :
Formulaire de demande de règlement pour soins dentaires au titre du RSDP

Pour connaître l’état d’une demande de règlement ou d’une prédétermination, consultez providerConnectMCOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre. 

  1. Ouvrez une session dans les Services sécurisés.
  2. Assurez-vous de sélectionner le bon compte de fournisseur. Le nom et l’adresse du Fournisseur actuel sont affichés dans le coin supérieur droit de l’écran de providerConnect. Pour changer de compte, sélectionnez Changer de fournisseur ou d’adresse, puis choisissez l’option appropriée.
  3. Sélectionnez Renseignements sur les demandes de règlement dans le menu.
  4. Sélectionnez le type de demande de règlement visée par votre recherche : Demandes de règlement ou Détermination préalable pour soins dentaires.
  5. Sélectionnez Canada Vie (Soins dentaires) dans la liste déroulante des assureurs.
  6. Entrez le numéro de régime / police du patient auprès de la Canada Vie.
  7. Entrez le numéro d’identification / de certificat du patient auprès de la Canada Vie.
  8. Choisissez la période visée par la recherche.
  9. Cliquez sur le bouton Afficher les renseignements pour consulter les renseignements sur l’historique de votre patient. 

Si vous avez des questions au sujet de la demande de règlement, la prédétermination, les résultats de votre recherche, ou si vous ne trouvez pas les renseignmenets que vous cherchez, appelez le Centre de services aux fournisseurs du RSDP au 1 855 415-4414, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale, au Canada). 

Pour voir votre relevé électronique de la Canada Vie, consultez providerConnectMCOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre. 

  1. Ouvrez une session dans les Services sécurisés.
  2. Assurez-vous de sélectionner le bon compte de fournisseur. Le nom et l’adresse du Fournisseur actuel sont affichés dans le coin supérieur droit de l’écran de providerConnect. Pour changer de compte, sélectionnez Changer de fournisseur ou d’adresse, puis choisissez l’option appropriée.
  3. Sélectionnez Visualiser les relevés et les paiements dans le menu.
  4. Sélectionnez Canada Vie (Soins dentaires) dans la liste déroulante des assureurs.
  5. Dans le champ Adresse courriel pour vos relevés Canada Vie, entrez l’adresse courriel que la Canada Vie utilise pour vous envoyer vos relevés par courriel sécurisé. Il s’agit de l’adresse courriel que vous avez utilisée lors de votre inscription au service de dépôt direct auprès de TELUS Santé.  À noter : Si une autre adresse courriel figure dans le champ, remplacez-la.
  6. Une fois la bonne adresse courriel entrée, sélectionnez Valider votre adresse courriel. Après quelques minutes, un code de confirmation sera envoyé à l’adresse courriel indiquée.
  7. Entrez le code de confirmation dans le champ Le code de confirmation, puis sélectionnez Soumettre.
  8. Cliquez sur le bouton Afficher les relevés pour accéder à vos relevés de la Canada Vie.

Pour vérifier l’adresse courriel utilisée pour l’envoi de vos relevés de la Canada Vie, ouvrez une session dans votre compte TELUS Santé.

Si vous avez des questions sur votre relevé, appelez le Centre de services aux fournisseurs du RSDP au 1 855 415-4414S’ouvre dans une nouvelle fenêtreS’ouvre dans une nouvelle fenêtre, du lundi au vendredi, entre 8 h et 17 h (votre heure locale, au Canada).

TELUS Santé recueille vos renseignements bancaires pour la Canada Vie par l’intermédiaire du Portail d’inscription de TELUS SantéOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre.

Pour consulter ou modifier vos renseignements bancaires, ouvrez une session dans votre compte TELUS SantéOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre, cliquez sur le bouton Menu, puis sélectionnez Coordonnées bancaires.