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Les numéros du Régime de soins dentaires de la fonction publique sont attribués selon le mois de naissance du membre du régime :
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Mois de naissance du membre du régime
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Numéro de régime
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Janvier, février, mars |
72111 |
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Avril, mai, juin |
72112 |
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Juillet, août, septembre |
72113 |
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Octobre, novembre, décembre |
72114 |
Protection au titre du Régime de soins dentaires de la fonction publique
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Aperçu |
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Franchise |
25 $ par personne, maximum de 50 $ par famille par année civile. Si les premiers frais dentaires d’une année civile sont engagés au cours du dernier trimestre de l’année (entre octobre et décembre) et que la franchise applicable a été payée, cette franchise sera reportée à l’année suivante. |
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Pourcentage de remboursement
(Une fois que le montant qui figure dans le guide des tarifs dentaires de l’année précédente et la franchise annuelle ont été appliqués) |
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Plan de traitement |
Un plan de traitement, appelé couramment prédétermination, doit être présenté à la Canada Vie avant le début du traitement lorsque le coût estimé est supérieur ou égal à 300 $. La prédétermination peut être présentée par voie électronique au moyen de votre logiciel de gestion de cabinet ou au moyen d’un formulaire de demande de règlement papier. Les services approuvés seront remboursés à la fin du traitement (exception : services orthodontiques). |
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Remboursement maximal |
Frais de services dentaires de base et de services dentaires majeurs :
Services orthodontiques :
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Guide des tarifs dentaires |
Guide des tarifs dentaires de l’année précédente pour la province ou le territoire où les services sont fournis |
Lignes directrices relatives à la fréquence et limites du régime pour certains services
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Services dentaires de base : 90 % |
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Examen complet |
Une fois tous les 3 ans (36 mois) |
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Examen buccal de rappel |
Une fois tous les 9 mois, ou une fois tous les 6 mois dans le cas d’enfants admissibles seulement |
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Polissage |
Une fois tous les 9 mois, ou une fois tous les 6 mois dans le cas d’enfants admissibles seulement |
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Traitement au fluorure |
Une fois tous les 9 mois, ou une fois tous les 6 mois dans le cas d’enfants admissibles seulement |
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Instructions d’hygiène buccale |
Une fois à vie, ou une fois par année civile pour les enfants à charge admissibles |
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Détartrage combiné à un aplanissement de racine |
6 unités par année civile Pour les cas documentés et sous réserve de l’approbation préalable d’un plan de traitement par l’administrateur du Régime, jusqu’à six unités supplémentaires peuvent être autorisées au cours d’une année civile donnée. Une demande de remboursement pour un détartrage ou un aplanissement de racine peut être présentée pour un maximum de deux unités de temps si cette demande est faite dans les trois mois suivant la prestation du service. |
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Radiographies panoramiques |
Une fois tous les 3 ans (36 mois) |
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Radiographies interproximales |
Une fois tous les 9 mois, ou une fois tous les 6 mois dans le cas d’enfants admissibles seulement |
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Obturations |
Membre admissible, ou partenaire en mariage ou partenaire de fait admissible : Remplacement d’une obturation existante une fois par période de 24 mois Enfant à charge admissible : Remplacement d’une obturation existante une fois par période de 12 mois |
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Services majeurs : 50 % |
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Services de restauration majeurs (couronnes, implants, etc.) |
Remplacement admissible après 60 mois, à moins que l’appareil ne puisse pas être réparé convenablement |
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Services majeurs de prosthodontie (prothèses, ponts, etc.) |
Remplacement admissible après 60 mois, à moins que l’appareil ne puisse pas être réparé convenablement |
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Services orthodontiques : 50 % |
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Services orthodontiques |
Maximum remboursable à vie de 2 500 $ par personne protégée |
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Autres |
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Clause de traitement équivalent |
Un traitement équivalent moins coûteux peut être remboursé. Lorsque les coûts sont supérieurs à 300 $, la présentation d’une prédétermination offre l’occasion de discuter du traitement le plus approprié avec le membre du régime. Veuillez noter que l’acceptation d’un traitement équivalent peut limiter l’admissibilité à un remboursement des traitements ultérieurs. |
Il ne s’agit que d’un résumé. En cas de divergence, le Règlement du Régime de soins dentaires de la fonction publique prévaudra. Veuillez consulter le Règlement du RSDFPOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtreOuvre un nouveau site dans une nouvelle fenêtre pour voir une liste complète des services, y compris les limitations et exclusions.