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Les numéros du Régime de services dentaires pour les pensionnés sont attribués selon le mois de naissance du membre du régime ou sa situation de membre :
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Mois de naissance du membre du régime |
Numéro de régime |
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Janvier, février, mars |
92111 |
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Avril, mai, juin |
92112 |
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Juillet, août, septembre |
92113 |
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Octobre, novembre, décembre |
92114 |
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Personnes à charge survivantes admissibles |
92115 |
Protection au titre du Régime de services dentaires pour les pensionnés
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Aperçu |
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Franchise |
25 $ par personne, maximum de 50 $ par famille par année civile. Si les premiers frais dentaires d’une année civile sont engagés au cours du dernier trimestre de l’année (entre octobre et décembre) et que la franchise applicable a été payée, cette franchise sera reportée à l’année suivante. |
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Plan de traitement
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Un plan de traitement, appelé couramment « prédétermination », doit être présenté à la Canada Vie avant le début du traitement lorsque le coût estimé est supérieur ou égal à 300 $. La prédétermination peut être présentée par voie électronique au moyen de votre logiciel de gestion de cabinet ou au moyen d’un formulaire de demande de règlement papier. Les services approuvés seront remboursés à la fin du traitement (exception : services orthodontiques). |
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Remboursement maximal |
Frais de services dentaires de base et de services dentaires majeurs :
Services orthodontiques :
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Guide des tarifs dentaires |
Guide des tarifs dentaires de l’année précédente pour la province ou le territoire où les services sont fournis |
Lignes directrices relatives à la fréquence et limites du régime pour certains services
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Services dentaires de base : 90 % |
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Examen complet |
Couvert |
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Examen buccal de rappel |
Une fois tous les 9 mois |
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Polissage |
Une fois tous les 9 mois |
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Traitement au fluorure |
Une fois tous les 9 mois |
| Instructions d’hygiène buccale |
Une fois par année civile |
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Détartrage combiné à un aplanissement de racine |
6 unités par année civile Pour les cas documentés et sous réserve de l’approbation préalable d’un plan de traitement par l’administrateur du Régime, jusqu’à six unités supplémentaires peuvent être autorisées au cours d’une année civile donnée. |
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Radiographies panoramiques |
Une fois tous les 3 ans (36 mois) |
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Radiographies interproximales |
Une fois tous les 9 mois |
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Obturations |
Remplacement d’une obturation existante une fois par période de 24 mois |
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Services majeurs : 50 % |
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Services de restauration majeurs (couronnes, implants, etc.) |
Remplacement admissible après 60 mois, à moins que l’appareil ne puisse pas être réparé convenablement |
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Services majeurs de prosthodontie (prothèses, ponts, etc.) |
Remplacement admissible après 60 mois, à moins que l’appareil ne puisse pas être réparé convenablement |
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Services orthodontiques : 50 % |
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Services orthodontiques |
Maximum remboursable à vie de 2 500 $ par personne protégée |
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Autres |
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Clause de traitement équivalent |
Un traitement équivalent moins coûteux peut être remboursé. Lorsque les coûts sont supérieurs à 300 $, la présentation d’une prédétermination offre l’occasion de discuter du traitement le plus approprié avec le membre du régime. Veuillez noter que l’acceptation d’un traitement équivalent peut limiter l’admissibilité à un remboursement des traitements ultérieurs. |
Il ne s’agit que d’un résumé. En cas de divergence, le Règlement du Régime de services dentaires pour les pensionnés prévaudra. Veuillez consulter le Règlement du RDSP pour voir une liste complète des services, y compris les limitations et exclusions.